À retenir
- La commission du développement durable de l’Assemblée a rejeté le 30 septembre 2026, par 21 voix contre 19, la proposition de loi du RN supprimant les ZFE, selon LCP.
- Le texte revient en séance publique le 8 octobre, dans la journée réservée au groupe RN : les députés peuvent encore trancher autrement.
- Aucune règle ne change avant un vote définitif : la vignette Crit’Air et les restrictions de votre agglomération s’appliquent comme avant.
- Environ 2,3 millions de véhicules sont exclus des ZFE, soit 6 % du parc français, selon l’analyse de Roole Data de juin 2025.
Au sommaire
Les zones à faibles émissions ne disparaissent pas ce mois-ci. La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a rejeté le 30 septembre 2026, par 21 voix contre 19, la proposition de loi du député RN Pierre Meurin qui visait à les supprimer, selon le compte rendu de LCP. Le texte revient devant l’ensemble des députés le 8 octobre.
Pour un automobiliste, la consigne tient en une phrase : tant qu’aucune loi n’est promulguée, les règles de la ZFE de son agglomération restent applicables.
Un rejet à deux voix près, avant le vote en séance du 8 octobre
Le rejet en commission n’enterre pas le texte. Il est examiné en séance publique pendant la journée réservée au groupe RN, avec des rapports de force qui peuvent différer de ceux de la commission, relève LCP.
Le RN soutient que les ZFE ne réduisent pas la dépendance à la voiture et pénalisent les foyers qui ne peuvent pas changer de véhicule. Les opposants à la suppression refusent une interdiction sans alternatives et réclament des transports en commun développés en contrepartie, rapporte LCP.
Ce n’est pas la première tentative. Une suppression des ZFE avait été votée le 14 avril 2026 dans la loi de simplification de la vie économique, puis censurée le 21 mai 2026 par le Conseil constitutionnel, qui y a vu un cavalier législatif, c’est-à-dire une mesure sans lien avec l’objet du texte.
Même si les députés adoptaient le texte le 8 octobre, cela ne suffirait pas à faire disparaître les ZFE : une proposition de loi doit en principe être examinée par les deux assemblées avant d’être promulguée.
Combien de véhicules les ZFE excluent-elles, et où ?
Selon l’analyse de Roole Data publiée le 3 juin 2025, 2,3 millions de véhicules sont exclus des ZFE, soit 6 % du parc français. Le tableau ci-dessous compare les quatre agglomérations les plus restrictives, celles qui écartent les vignettes Crit’Air 3 et au-delà.
| Agglomération | Véhicules exclus | Part du parc local |
|---|---|---|
| Paris | 1,47 million | 24,7 % |
| Lyon | 303 490 | 24,2 % |
| Montpellier | 125 580 | 26,7 % |
| Grenoble | 104 861 | 25,6 % |
Cinq autres agglomérations (Aix-Marseille, Toulouse, Strasbourg, Rouen et Reims), qui excluent les Crit’Air 4 et 5, écartent environ 226 000 véhicules supplémentaires, d’après la même analyse.
Ces chiffres datent de juin 2025 : ils donnent un ordre de grandeur, pas un décompte à jour des calendriers locaux.
Les ménages modestes, premiers touchés par les restrictions
Un rapport du Sénat de la session 2022-2023 notait que 38 % des ménages les plus modestes détiennent un véhicule Crit’Air 4 ou 5, contre 10 % des plus riches.
En commission, élus favorables et opposés à la suppression ont reconnu que le dispositif pèse davantage sur les foyers modestes, selon LCP. Ils divergent sur la réponse : supprimer les ZFE, ou les accompagner d’alternatives de transport.
Que vérifier avant le 8 octobre sur votre véhicule ?
Aucune démarche n’est imposée par ce vote, mais quatre vérifications évitent une mauvaise surprise.
- Repérer votre vignette Crit’Air : elle figure sur le certificat d’immatriculation et se commande sur le site officiel certificat-air.gouv.fr.
- Consulter le site de votre agglomération pour savoir si une ZFE existe et quelles vignettes y sont exclues.
- Vérifier si les sanctions s’appliquent déjà : les calendriers varient d’une agglomération à l’autre.
- Attendre la promulgation d’une loi avant de modifier vos trajets ou vos achats.
Les gros rouleurs peuvent aussi regarder l’aide aux grands rouleurs dont les demandes s’ouvrent le 22 octobre, qui concerne 5,5 millions d’éligibles.
Le piège : prendre un vote de commission pour la fin des ZFE
Le rejet du 30 septembre ne change rien aux règles locales, et un vote favorable le 8 octobre ne les supprimerait pas non plus immédiatement. Rouler sans vignette dans une ZFE qui verbalise reste une infraction tant que le texte local s’applique.
Autre piège : se fier à un nombre de véhicules exclus ancien ou national. La situation dépend de votre agglomération et de la vignette de votre voiture, pas de la moyenne française.
Le débat sur la fiscalité automobile continue par ailleurs : une taxe annuelle sur les véhicules est proposée dès 2030. Retrouvez aussi l’ensemble de nos repères dans le guide auto et mobilité 2026.
Sources : compte rendu de LCP sur le vote en commission du 30 septembre 2026 ; rapport du Sénat n° 738 (session 2022-2023) ; analyse de Roole Data du 3 juin 2025.
