À retenir
- L’Institut Mobilités en Transition recommande une contribution annuelle sur les véhicules motorisés, avec une mise en place envisagée en 2030
- Le montant dépendrait des caractéristiques du véhicule, des revenus du propriétaire, du lieu de résidence et du nombre de véhicules détenus
- Les exemples allant de 30 à 910 euros correspondent à des profils simulés dans l’étude, et non à un barème adopté
L’Institut Mobilités en Transition (IMT) préconise une taxe annuelle sur la détention des véhicules motorisés dans son baromètre publié le 23 septembre. Cette recommandation vise à adapter la fiscalité routière à l’électrification du parc automobile.
Il s’agit d’une proposition d’étude.
Le document ne constitue pas une décision du gouvernement ni un avis de paiement adressé aux automobilistes. Les montants présentés correspondent à des simulations pour une réforme envisagée à partir de 2030.
De 30 à 910 euros selon les profils simulés
Un ménage très modeste, vivant en zone rurale ou périurbaine et possédant une seule voiture électrique légère, assemblée dans l’Union européenne avec une batterie européenne, paierait environ 30 euros par an.
À l’autre extrême, la simulation atteint 910 euros pour un ménage parmi les 20 % les plus aisés, installé en centre-ville, possédant plusieurs véhicules et utilisant une voiture thermique ancienne particulièrement lourde. Ces montants illustrent des situations précises : ils ne permettent pas de calculer aujourd’hui une facture personnelle.
Le revenu et le lieu de résidence pèseraient dans le calcul
L’IMT propose de faire varier la contribution selon les caractéristiques du véhicule et la situation du propriétaire.
Le revenu, le territoire de résidence et le nombre de véhicules détenus permettraient notamment de différencier les ménages. Cette logique répond aux limites des prélèvements acquittés à la pompe, qui ne tiennent pas directement compte des ressources du conducteur.
Le sujet rejoint les dépenses automobiles abordées dans notre article sur les solutions face à la hausse des carburants.
L’étude envisage une introduction progressive en 2030
Pour une voiture particulière détenue par un particulier, le rapport estime un montant moyen d’environ 140 euros en 2030, puis 260 euros en 2035. Ces chiffres restent des ordres de grandeur.
L’institut recommande une annonce plusieurs années avant l’entrée en vigueur et une progression prévisible.
Son objectif est de préserver les recettes publiques à mesure que diminuent celles liées aux carburants fossiles, sans alourdir la charge fiscale globale. Cette réflexion concerne aussi le financement des infrastructures, traité dans notre article sur la taxation des autoroutes envisagée au budget 2027.
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