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Smic à 1 502 €, heures sup, prime carburant : ce qui est acquis et ce qui reste à voterActusImage d’illustration générée par IA

Smic à 1 502 €, heures sup, prime carburant : ce qui est acquis et ce qui reste à voter

Le Smic passe à 1 502 € nets le 1er décembre par décret. Le plafond de la prime carburant et celui des heures supplémentaires dépendent encore du vote du budget 2027.

Journaliste — Publié le
7 min de lecture

À retenir

  • Le Smic net passera de 1 477,93 € à environ 1 502 € par mois le mardi 1er décembre 2026, a annoncé le gouvernement lundi 9 novembre.
  • Le plafond de 1 000 € de la prime carburant serait maintenu en 2027, à condition que le budget en cours d’examen le prévoie.
  • L’exonération d’impôt des heures supplémentaires passerait de 7 500 à 10 000 € par an, une annonce qui doit encore être votée.
  • La CGT et une intersyndicale de la fonction publique appellent à la grève et à manifester le mardi 17 novembre.
Au sommaire
  1. Smic à 1 502 euros nets dès le 1er décembre
  2. Prime carburant et heures sup : que faut-il encore voter ?
  3. Abonnement de transport et prime de partage : qui est concerné ?
  4. Grève du mardi 17 novembre : la CGT élargit l’appel
  5. Décret, Sénat, préavis : les prochaines étapes

Sébastien Lecornu a réuni lundi 9 novembre à Matignon cinq syndicats, la CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC et la CFTC, ainsi que trois organisations patronales, dont le Medef et l’U2P. Cette conférence sociale sur les salaires a débouché sur une hausse anticipée du Smic et sur plusieurs mesures touchant les primes, les transports et les heures supplémentaires.

Ces annonces n’ont pas toutes le même poids juridique. La hausse du Smic passe par un décret, alors que la plupart des autres mesures dépendent du projet de loi de finances pour 2027, toujours débattu au Parlement.

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Smic à 1 502 euros nets dès le 1er décembre

Selon Public Sénat, le salaire minimum augmente de 1,6 % et passe de 1 477,93 € à 1 502 € nets par mois pour un temps plein. Cela représente environ 24 € de plus sur la fiche de paie de décembre.

La revalorisation, habituellement fixée au 1er janvier, est donc avancée d’un mois.

Côté employeurs, le gouvernement crée un comité de suivi des salaires avec les partenaires sociaux et demande aux branches professionnelles de renégocier leurs minima. Un décret doit aussi conditionner les allègements de cotisations au respect du Smic dans les grilles conventionnelles, un point détaillé dans notre article sur le comité de suivi des branches sous le Smic.

Prime carburant et heures sup : que faut-il encore voter ?

La prime carburant reste facultative : l’employeur décide s’il la verse. Son plafond d’exonération est fixé à 1 000 € pour 2026, contre 300 € dans le régime habituel, et vaut pour les sommes versées jusqu’au jeudi 31 décembre 2026.

Du 1er octobre au 31 décembre 2026, elle peut aussi être cumulée avec la prise en charge de l’abonnement de transport. Le gouvernement veut garder le plafond de 1 000 € en 2027, mais des amendements adoptés à l’Assemblée nationale ne concernent que l’impôt sur le revenu et doivent encore passer le Sénat. Selon le site spécialisé Legifiscal, l’exonération de cotisations sociales dépend de textes distincts qui s’arrêtent fin 2026.

Pour les heures supplémentaires, la part exonérée d’impôt passerait de 7 500 à 10 000 € par an. Tant qu’aucun texte n’est adopté, le plafond en vigueur reste 7 500 €.

Abonnement de transport et prime de partage : qui est concerné ?

L’exécutif propose de prolonger en 2027 une prise en charge de 75 % de l’abonnement de transport en commun par l’employeur. Le Code du travail ne l’oblige aujourd’hui qu’à en rembourser la moitié.

La prime de partage de la valeur verrait son régime le plus avantageux, jusqu’ici réservé aux entreprises de moins de 50 salariés, ouvert aux plus grandes structures. D’après le gouvernement, environ 1,5 million de salariés supplémentaires pourraient en bénéficier, pour près de 4 millions au total.

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Le tableau ci-dessous compare le statut de chaque mesure annoncée le 9 novembre.

MesureAnnonceStatut
Smic1 502 € netsDécret, 1er décembre
Prime carburantPlafond 1 000 € en 2027Budget à adopter
Heures supplémentaires10 000 € exonérés par anVote nécessaire
Abonnement transport75 % pris en chargeTexte à publier
Prime de partageOuverte aux plus de 50 salariésTexte à venir

Pour savoir ce qui s’applique à sa situation, quatre vérifications sont possibles :

  1. Le bulletin de paie de décembre, qui doit faire apparaître le nouveau taux horaire pour un salarié au Smic.
  2. La politique de l’entreprise sur la prime carburant, à verser avant le 31 décembre pour profiter du plafond de 2026.
  3. La part de l’abonnement de transport remboursée, aujourd’hui au moins 50 % selon la loi.
  4. Le texte final du budget 2027, qui fixera les plafonds définitifs des heures supplémentaires et de la prime carburant.

Grève du mardi 17 novembre : la CGT élargit l’appel

Les syndicats ont jugé ces annonces trop faibles. « Le gouvernement ne nous a annoncé que des miettes », a dénoncé la CGT, selon franceinfo. Pour la CFDT, avancer la hausse est une bonne chose, mais 1,6 % reste insuffisant.

Une intersyndicale de la fonction publique, avec la CGT, l’UNSA, la FSU, Solidaires, la CFE-CGC et la FAFP, appelait déjà à la grève le 17 novembre, notamment contre le gel du point d’indice, qui entre dans sa quatrième année. Ce mouvement est détaillé dans notre article sur l’appel à la grève des fonctionnaires.

La CGT étend désormais cet appel à l’ensemble des salariés, des retraités et des jeunes.

Décret, Sénat, préavis : les prochaines étapes

Le décret de revalorisation du Smic doit paraître avant le 1er décembre. Les plafonds de la prime carburant et des heures supplémentaires seront fixés au terme de l’examen du budget 2027 au Sénat puis du vote final.

Pour le 17 novembre, l’ampleur des perturbations dépendra des préavis déposés dans chaque secteur, comme lors des récentes mobilisations, dont celle relancée par les syndicats de Strasbourg contre un Smic insuffisant.

Pour aller plus loin : notre guide retraite, emploi et formation.

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