La mesure visant à réduire le seuil d’exemption de TVA pour les auto-entrepreneurs a été suspendue. Le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a annoncé cette décision après l’adoption du projet de loi de finances 2025 par l’Assemblée nationale et le Sénat. Cette réforme, très critiquée, devait abaisser ce seuil de 37 500 euros à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel.
Une réforme qui suscitait de vives inquiétudes
Le projet initial prévoyait que les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires dépasse 25 000 euros soient obligés de collecter et reverser la TVA, ce qui aurait entraîné :
- Une hausse des prix de 20 %, répercutant la TVA sur les clients.
- Une complexification comptable avec de nouvelles obligations fiscales.
- Un risque accru de fraude, avec une incitation à sous-déclarer les revenus.
Selon Grégoire Leclercq, président de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs, cette réforme aurait impacté plus de 200 000 micro-entrepreneurs en France.
Une suspension et un temps de concertation
Face à ces préoccupations, le gouvernement a décidé de suspendre la mesure « le temps d’une concertation ». Cette pause vise à analyser en détail l’impact de la réforme et à permettre des discussions entre l’État et les représentants des auto-entrepreneurs.
Toutefois, cette suspension ne signifie pas une annulation définitive de la mesure. Le gouvernement pourrait revoir les seuils ou proposer des ajustements pour un compromis jugé plus acceptable.
Une réforme toujours en suspens
Si cette suspension apporte un sursis aux auto-entrepreneurs, le débat reste ouvert sur l’avenir de ce dispositif fiscal. L’évolution de cette réforme sera donc suivie de près par les intéressés et les organisations professionnelles.
