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20 nov.
Laurent Nuñez défend la présomption d’usage des armes, le Sénat reprend l’examen vendrediDroit / JusticeImage d’illustration générée par IA

Le Parlement adopte définitivement la présomption d’usage des armes des policiers

Le Parlement a définitivement adopté vendredi 20 novembre 2026 la proposition de loi qui instaure une présomption d'usage légal des armes pour les policiers et les gendarmes.

Journaliste — Publié le
5 min de lecture

À retenir

  • Le Parlement a définitivement adopté vendredi 20 novembre la proposition de loi sur la présomption d’usage légal des armes pour les policiers et gendarmes.
  • Le même jour sur BFMTV-RMC, Laurent Nuñez a affirmé que ce texte n’était « absolument pas un permis de tuer ».
  • Un policier ou un gendarme qui a tiré ne serait plus placé d’office en garde à vue, mais pourrait être entendu en audition libre.
  • Les groupes de gauche, qui parlent de « permis de tuer », ont fait savoir qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel.
Au sommaire
  1. Plus de garde à vue d’office pour l’agent qui tire
  2. Le ministre assure que l’enquête restera possible
  3. La gauche sénatoriale ralentit les débats
  4. Texte adopté vendredi, la gauche vise le Conseil constitutionnel

Le Parlement a définitivement adopté vendredi 20 novembre 2026 la proposition de loi qui instaure une présomption d’usage légal des armes pour les policiers et les gendarmes. Plus tôt dans la journée, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez avait défendu le texte : « Ce n’est absolument pas un permis de tuer », a-t-il déclaré, invité de BFMTV et RMC.

↻ Mis à jour21 nov. à 14h20 · Le Parlement a définitivement adopté vendredi 20 novembre la présomption d'usage légal des armes pour les policiers et gendarmes.

Il s’exprimait quelques heures avant la reprise des débats au Palais du Luxembourg. Dans le même entretien, il a annoncé environ 70 000 policiers et gendarmes mobilisés pour les manifestations du samedi 21 novembre, autant que lors des samedis précédents.

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Plus de garde à vue d’office pour l’agent qui tire

Le député Les Républicains des Alpes-Maritimes Éric Pauget porte ce texte, adopté en juillet par l’Assemblée nationale avec 313 voix pour. Il prévoit qu’un agent faisant feu dans l’un des cinq cas listés par l’article L435-1 du code de la sécurité intérieure soit présumé avoir respecté la loi.

La charge de la preuve serait inversée, explique Public Sénat : le plaignant devrait démontrer que le tir était injustifié.

Le policier ou le gendarme concerné ne serait plus systématiquement placé en garde à vue. Il pourrait être entendu librement, et une enquête judiciaire ou administrative resterait possible.

Le ministre assure que l’enquête restera possible

Jeudi, dans l’hémicycle, Laurent Nuñez a assuré que l’agent devrait toujours rendre compte de son tir. Selon lui, la présomption « n’empêchera jamais le déclenchement d’une enquête ».

Le gouvernement, la majorité sénatoriale de droite et du centre ainsi que le Rassemblement national soutiennent la proposition. Le ministre a déclaré en séance que le texte présenté « n’est pas le texte du Rassemblement national ».

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La gauche sénatoriale ralentit les débats

Les groupes de gauche ont multiplié jeudi les prises de parole et les amendements, une stratégie que le ministre et le RN qualifient d’obstruction. Pour l’écologiste Guillaume Gontard, le texte va « plus loin que l’Italie de Mussolini ou les États-Unis de Trump ».

Plusieurs centaines d’opposants se sont rassemblés le même jour près du Sénat. Amnesty International, Attac et SAVE, une association de familles de victimes, y avaient dressé 35 stèles blanches représentant les personnes tuées par des tirs policiers depuis 2017.

Les contestations visant les forces de l’ordre pendant les mobilisations arrivent aussi chez le Défenseur des droits, qui a recensé 106 saisines liées aux manifestations de ces dernières semaines.

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Texte adopté vendredi, la gauche vise le Conseil constitutionnel

Les sénateurs ont repris l’examen vendredi à 17h, une fois achevée la séance consacrée au projet de loi de finances pour 2027. Le Parlement a ensuite adopté définitivement le texte dans la soirée.

La gauche a fait savoir qu’elle saisirait le Conseil constitutionnel, qui dispose en principe d’un mois pour statuer.

Samedi 21 novembre, les forces de l’ordre seront de nouveau déployées autour des cortèges, alors que quatre députés LFI veulent interdire les gaz lacrymogènes aux policiers et gendarmes.

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