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21 nov.
Budget européen raboté de 204 milliards : l’Élysée refuse la proposition CostaActusImage d’illustration générée par IA

Budget européen raboté de 204 milliards : l’Élysée refuse la proposition Costa

Le compromis d'António Costa ramène le budget européen 2028-2034 à 1 780,9 milliards d'euros. Paris le rejette, jugeant les aides agricoles mal garanties.

Journaliste — Publié le
5 min de lecture

À retenir

  • Samedi 21 novembre, António Costa a présenté un budget européen 2028-2034 de 1 780,9 milliards d’euros, 204 milliards sous le projet de la Commission.
  • Dans un communiqué publié le même jour, l’Élysée estime que ce texte « ne constitue pas une base pour un accord ».
  • Paris reproche au compromis de mal garantir les aides au revenu des agriculteurs versées au titre de la politique agricole commune.
  • Les dirigeants des 27 en débattront lors d’un sommet extraordinaire à Bruxelles, jeudi 26 et vendredi 27 novembre.
Au sommaire
  1. La PAC au cœur du refus de l’Élysée
  2. Une taxe numérique de 3 % pour financer l’Union
  3. Six pays « frugaux » réclament un budget encore plus bas
  4. Un sommet extraordinaire à Bruxelles jeudi et vendredi

Le président du Conseil européen, António Costa, a dévoilé samedi 21 novembre à Bruxelles sa proposition pour le cadre financier pluriannuel 2028-2034. Le total s’établit à 1 780,9 milliards d’euros en prix courants, soit un recul de 10,2 % par rapport au projet de la Commission, qui approchait 2 000 milliards.

Paris a répondu dans la journée. L’Élysée qualifie cette nouvelle « boîte de négociation » de « très décevante » et juge que « le compte n’y est pas », surtout pour les agriculteurs.

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La PAC au cœur du refus de l’Élysée

La politique agricole commune concentre les critiques françaises. Pour Paris, le texte ne garantit pas assez les aides au revenu agricole.

Dans la version présentée en octobre par la présidence irlandaise du Conseil, cette enveloppe restait fixée à environ 261 milliards d’euros, indique Brussels Signal. La compétitivité et la recherche supportaient alors l’essentiel de la baisse.

La FNSEA et les Jeunes agriculteurs ont écrit à Emmanuel Macron pour lui rappeler son engagement : « pas un euro ne doit manquer ». Les deux syndicats estiment à environ 13 % la perte de crédits de la PAC pour la France, rapporte Terre-net, qui rappelle que la Commission proposait environ 300 milliards d’euros d’aides au revenu contre 387 milliards sur 2021-2027.

Une taxe numérique de 3 % pour financer l’Union

Le compromis de Costa prévoit une contribution de 3 % sur les revenus tirés de la publicité en ligne, de l’intermédiation numérique et des données des utilisateurs. Elle concerne les groupes réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires mondial, dont au moins 50 millions dans l’Union.

Ce prélèvement s’ajoute à d’autres nouvelles recettes, sur le tabac, les déchets électroniques et le carbone. L’ensemble pourrait rapporter jusqu’à 60 milliards d’euros par an.

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La part versée par les États membres passerait de 0,80 % à 0,82 % de leur revenu national brut.

Six pays « frugaux » réclament un budget encore plus bas

La France conteste un budget trop serré, d’autres capitales le trouvent trop large. L’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, la Finlande, la Suède et le Danemark refusent tout nouvel emprunt commun et veulent limiter leurs contributions.

À Paris, ce bras de fer européen se déroule en même temps que l’examen des textes budgétaires nationaux, dont le budget de la Sécu 2027 adopté par le Sénat cette semaine.

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Un sommet extraordinaire à Bruxelles jeudi et vendredi

António Costa soumettra son texte aux chefs d’État et de gouvernement des 27 les jeudi 26 et vendredi 27 novembre. Il vise un accord avant la fin de l’année 2026.

L’adoption exige l’unanimité des États membres, puis l’approbation du Parlement européen. Le projet de loi de finances français suit son propre calendrier, comme le montre la réaction de David Amiel aux 6 milliards du Sénat.

Le nouveau cadre financier doit entrer en vigueur au 1er janvier 2028.

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