Le Parlement hongrois a adopté, lundi 13 juillet, une réforme constitutionnelle qui doit mettre fin au mandat du président Tamás Sulyok. Le texte, porté par la majorité du premier ministre Péter Magyar, a été approuvé par 139 voix contre six dans une assemblée de 199 députés.
La mesure ouvre une nouvelle étape dans la réorganisation des institutions hongroises après l’arrivée au pouvoir de Tisza. Elle ne produit toutefois pas automatiquement tous ses effets : le président dispose d’un délai de cinq jours pour promulguer l’amendement, et l’exécutif évoque une procédure de destitution s’il refuse.
Un vote constitutionnel à large majorité
Selon Associated Press, le Parlement hongrois a voté lundi un amendement à la Constitution destiné à écarter Tamás Sulyok de la présidence. Le texte a recueilli 139 voix pour et six contre, dans une chambre qui compte 199 sièges.
Cette majorité est rendue possible par le poids parlementaire de Tisza, le parti pro-européen de centre droit conduit par Péter Magyar. AP rappelle que cette formation dispose d’une majorité des deux tiers depuis sa victoire électorale d’avril, seuil qui permet de modifier la Constitution.
La séance s’est déroulée dans une assemblée largement désertée par l’opposition, rapporte Le Monde. Les élus du Fidesz, le parti de l’ancien premier ministre Viktor Orbán, ont boycotté le vote selon AP.
Ce que prévoit la réforme
L’amendement vise à mettre fin aux fonctions de Tamás Sulyok, président de la République hongroise. La présidence hongroise dispose de pouvoirs plus limités que ceux du chef du gouvernement, mais le chef de l’État peut encore peser sur le calendrier d’un texte en le renvoyant à la Cour constitutionnelle, souligne Le Monde.
Le président doit signer l’amendement dans les cinq jours pour qu’il entre en vigueur, précise AP. Péter Magyar a indiqué que son camp engagerait une procédure de destitution si Tamás Sulyok refusait de promulguer la réforme.
Cette séquence institutionnelle ne signifie donc pas qu’un remplacement est déjà acté. Le vote parlementaire est acquis ; la promulgation, puis les éventuelles suites constitutionnelles, dépendent encore des étapes prévues par le droit hongrois.
Une mesure inscrite dans une réforme plus large
La réforme ne se limite pas au sort du président. AP indique qu’elle comprend aussi des changements politiques destinés, selon le gouvernement de Péter Magyar, à démanteler une partie du système mis en place pendant les seize années de pouvoir de Viktor Orbán.
Le texte a été présenté par ses promoteurs comme une manière de rétablir l’État de droit démocratique. Cette lecture est contestée : Le Monde qualifie la réforme de controversée et rappelle que la Cour constitutionnelle reste dominée par des alliés du Fidesz, ce qui pourrait permettre un examen du texte et retarder son application.
La question centrale est donc autant juridique que politique. La majorité issue des élections dispose de la force parlementaire nécessaire pour modifier la Constitution, tandis que les institutions héritées de la période précédente conservent un rôle dans le contrôle du processus.
Le contexte politique depuis l’élection d’avril
Péter Magyar est devenu premier ministre après la victoire de Tisza aux élections d’avril, selon AP. Son parti a obtenu une majorité assez large pour engager des réformes constitutionnelles, alors que Viktor Orbán avait dirigé la Hongrie pendant seize ans.
La réforme votée lundi s’inscrit dans cette transition. Elle intervient après une période où le Fidesz a disposé lui aussi de majorités parlementaires permettant de transformer les institutions du pays. AP relève que le nouveau pouvoir présente son programme comme un retour à des règles démocratiques, alors que ses adversaires dénoncent une reprise en main politique.
Le précédent gouvernement n’a pas participé au vote. Ce boycott explique en partie l’écart constaté dans le résultat final, mais il ne retire pas à la majorité de Tisza les voix nécessaires au changement constitutionnel.
Les prochaines étapes à surveiller
À très court terme, l’attention se porte sur la décision de Tamás Sulyok. S’il promulgue l’amendement, celui-ci pourra entrer en vigueur dans les conditions prévues. S’il ne le fait pas, Péter Magyar a annoncé son intention de demander une procédure de destitution, selon AP et Reuters, dont le compte rendu est repris par ThePrint.
Il faudra également suivre l’éventuel recours devant la Cour constitutionnelle. Le Monde souligne que cette juridiction peut, en théorie, différer l’application de la réforme. Aucun résultat de cette phase n’est connu à ce stade.
Le vote de lundi constitue néanmoins un fait politique majeur : la majorité de Péter Magyar a engagé, par la voie constitutionnelle, la remise en cause du mandat du président hérité de l’ère Orbán. Les étapes de promulgation et de contrôle juridique détermineront désormais le calendrier effectif de cette évolution.
