Le garde des Sceaux propose une révision constitutionnelle majeure suite au rejet par le Conseil constitutionnel de mesures durcissant la justice des mineurs. Sur RMC ce vendredi, le ministre évoque même une possible candidature présidentielle en 2027 pour défendre cette réforme.
Le ministre de la Justice a exprimé vendredi sa volonté de modifier en profondeur le système judiciaire français concernant les mineurs. Dans ses déclarations sur RMC, Gérald Darmanin affirme sa conviction qu’un abaissement de l’âge de la majorité pénale permettrait d’appliquer des sanctions plus fermes aux jeunes délinquants récidivistes.
Cette prise de position intervient au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel qui a invalidé plusieurs dispositions centrales de la proposition législative portée par Gabriel Attal. Les Sages ont notamment censuré l’article modifiant le principe d’atténuation des peines pour les mineurs, jugeant qu’il méconnaissait une exigence constitutionnelle fondamentale.
Une réforme constitutionnelle nécessaire selon le ministre
D’après les explications du garde des Sceaux sur RMC, la décision des juges constitutionnels démontre l’impossibilité d’instaurer des mesures répressives renforcées sans transformer radicalement la Constitution. Le ministre souligne que la majorité pénale fixée à 18 ans constitue un obstacle juridique insurmontable pour les réformes envisagées.
Gérald Darmanin reconnaît toutefois que l’actuelle configuration parlementaire, caractérisée par l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale, rend impraticable toute modification constitutionnelle. Cette contrainte politique l’amène à projeter cette réforme vers l’échéance présidentielle de 2027.
Le ministre anticipe que la justice des mineurs occupera une place prépondérante dans les débats de la prochaine campagne présidentielle. Il n’exclut pas de porter personnellement ces propositions s’il ne trouve pas de candidat partageant ses convictions, laissant entrevoir une éventuelle ambition présidentielle.
