Le Premier ministre François Bayrou a confirmé à La Tribune Dimanche qu’il recourrait à l’article 49.3 dès lundi pour faire adopter les budgets essentiels au fonctionnement du pays. Cette décision intervient après l’accord trouvé en Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances.
Les députés examineront lundi après-midi les conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP) sur le budget de l’État, une étape qui déclenchera un premier 49.3. Ensuite, ils se pencheront sur la nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale, qui pourrait conduire à un second recours à cet outil constitutionnel d’ici la fin de la semaine.
Un budget « indispensable » pour la France
Face à l’urgence, François Bayrou a justifié cette décision en déclarant que la France ne peut pas fonctionner sans budget et que le seul moyen d’avancer était d’engager la responsabilité du gouvernement. Il espère ainsi que les textes seront définitivement adoptés dans les dix prochains jours.
Cependant, cette utilisation du 49.3 ne sera pas sans conséquences politiques. La France insoumise a d’ores et déjà annoncé qu’elle déposerait des motions de censure, soutenues par les communistes et les écologistes. Du côté du Rassemblement national (RN) et du Parti socialiste (PS), aucune position officielle n’a encore été arrêtée, mais le gouvernement suit de près les discussions en cours avec les socialistes, engagés depuis plusieurs semaines dans une négociation budgétaire.
Un accord inédit en Commission mixte paritaire
Cette annonce intervient après l’adoption par la Commission mixte paritaire d’une version du budget conciliant les visions de l’Assemblée nationale et du Sénat. Pour François Bayrou, il s’agit d’un accord historique, marquant la première fois que des courants politiques différents trouvent un terrain d’entente sur un projet budgétaire.
Sur les quatorze parlementaires de la CMP, huit ont voté en faveur du texte, tous issus de la coalition gouvernementale. Le Premier ministre a également confirmé que ce budget permettra de maintenir le déficit à 5,4 % du PIB, un objectif crucial pour l’équilibre économique du pays.
