La Cour de cassation a annulé la mise en examen de l’ancienne ministre de la santé, Agnès Buzyn, dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire du Covid-19. Selon un communiqué publié vendredi, la cour a déclaré qu’aucun des textes référencés par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR) ne prévoit d’obligation particulière de prudence ou de sécurité pour la ministre en question. En conséquence, la mise en examen de Buzyn a été annulée.
En vertu de la loi, l’annulation de la mise en examen signifie qu’elle est automatiquement considérée comme « témoin assisté ». Cela signifie qu’elle reste impliquée dans l’affaire, mais qu’il ne lui est plus directement reproché d’infraction. En l’état actuel des choses, elle ne peut pas être renvoyée devant la CJR pour être jugée.
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