À retenir
- Le Sénat brésilien a adopté mercredi 14 octobre la PEC 221/2019 par 75 voix contre une, lors de deux votes le même soir
- La durée maximale du travail descend de 44 à 40 heures par semaine, sans aucune baisse de salaire
- Les salariés obtiennent deux jours de repos hebdomadaires, au lieu du rythme « 6×1 » de six jours travaillés
- Le texte est voté onze jours avant le second tour du 25 octobre entre Lula et Flávio Bolsonaro
Au sommaire
Le Sénat brésilien a voté mercredi 14 octobre la fin de la semaine de six jours. Par 75 voix contre une, lors de deux scrutins tenus le même soir, il a adopté l’amendement constitutionnel qui ramène la durée maximale du travail de 44 à 40 heures, selon l’Agence Sénat.
Les sénateurs ont repris sans changement de fond le texte voté en mai par la Chambre des députés. Un amendement à la Constitution ne requiert pas la signature du président : la réforme part directement en promulgation devant le Congrès national.
Le texte, référencé PEC 221/2019, avait été déposé il y a sept ans par le député Reginaldo Lopes, membre du Parti des travailleurs de Lula.
Deux jours de repos par semaine à la place du modèle « 6×1 »
Au Brésil, le « 6×1 » désigne le rythme de six jours travaillés pour un seul jour de repos. La réforme met fin à ce schéma comme règle générale et garantit deux jours de repos payés par semaine, dont un de préférence le dimanche.
Ces deux jours n’ont pas à être consécutifs. La journée reste plafonnée à huit heures, et la baisse de la durée hebdomadaire se fait sans réduction de salaire.
Des accords collectifs pourront toutefois organiser autrement la répartition des heures.
42 heures après deux mois, 40 heures au bout de quatorze mois
L’application sera progressive, en deux paliers comptés à partir de la promulgation :
| Étape | Délai | Durée maximale par semaine |
|---|---|---|
| Régime actuel | Jusqu’à la promulgation | 44 heures |
| Premier palier | 60 jours après la promulgation | 42 heures, deux jours de repos |
| Second palier | 12 mois après le premier | 40 heures |
La date exacte du passage aux 40 heures dépendra donc du jour où le Congrès promulguera l’amendement.
Flávio Bolsonaro a voté pour, Hamilton Mourão seul contre
La seule voix contre est venue de Hamilton Mourão (Republicanos), ancien vice-président de Jair Bolsonaro, d’après l’Agence Sénat. Flávio Bolsonaro, sénateur du Parti libéral et candidat à la présidentielle, a voté pour, à distance.
Pour aller vite, le Sénat a adopté un calendrier spécial. Les trois séances de discussion habituelles ont été supprimées, tout comme le délai de cinq jours entre les deux lectures.
« Des millions de Brésiliens suivent cette séance avec espoir », a déclaré le président du Sénat, Davi Alcolumbre, cité par l’Agence Sénat.
Un vote à onze jours du second tour du 25 octobre
Le scrutin intervient en pleine campagne présidentielle. Au premier tour, le 4 octobre, Flávio Bolsonaro est arrivé en tête avec 47,03 % des suffrages exprimés, contre 45,16 % pour Luiz Inácio Lula da Silva.
Un sondage Datafolha publié le 8 octobre donnait 52 % des voix exprimées au sénateur et 48 % au président sortant, avec une marge d’erreur de deux points.
Le gouvernement Lula défendait cette réduction du temps de travail depuis des mois. Il aborde la dernière ligne droite avec une réforme adoptée, et non plus seulement promise.
En France, la durée légale reste fixée à 35 heures
Les 40 heures brésiliennes restent au-dessus de la durée légale française. En France, elle est de 35 heures par semaine : c’est le seuil au-delà duquel les heures supplémentaires sont dues, et non un plafond.
Le maximum absolu y est de 48 heures sur une même semaine, selon service-public.fr.
