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13 juin
Arrêts maladie : le décret plafonnant leur durée est publié au Journal officielActusPhoto : RDNE Stock project / Pexels

Arrêts maladie : le décret plafonnant leur durée est publié au Journal officiel

Un décret publié ce samedi au Journal officiel plafonne les arrêts de travail à trente et un jours pour une première prescription, applicable dès le 1er septembre 2026.

JournalistePublié le
2 min de lecture

Un décret paru ce samedi au Journal officiel fixe de nouvelles limites aux arrêts de travail : trente et un jours pour une première prescription, soixante-deux pour une prolongation. Ces plafonds s’appliqueront à compter du 1er septembre 2026.

Ce texte, issu de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, concerne les médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes. Une dérogation reste possible : le praticien pourra dépasser ces seuils en indiquant sur l’ordonnance la justification médicale, sur la base des recommandations de la Haute Autorité de santé. Le plafond global d’indemnisation reste inchangé à 360 jours d’indemnités journalières sur trois ans.

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Ce décret s’inscrit dans un effort de maîtrise des dépenses de santé, alors que la France enregistre une hausse continue des arrêts maladie depuis plusieurs années.

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