Une chute, un effort de trop, un trajet qui tourne mal : l’accident du travail ouvre des droits bien plus protecteurs que l’arrêt maladie classique. Prise en charge à 100 %, indemnités sans carence, protection contre le licenciement : encore faut-il déclarer vite et connaître la marche à suivre.
L’essentiel
- Est un accident du travail tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, y compris sur le trajet domicile-travail.
- Le salarié prévient son employeur sous 24 heures ; l’employeur déclare l’accident à la CPAM sous 48 heures.
- Les soins sont pris en charge à 100 % sans avance de frais, et les indemnités journalières sont versées sans délai de carence.
- En cas de séquelles, un taux d’incapacité permanente ouvre droit à un capital ou à une rente viagère.
Ce qu’est un accident du travail
La définition légale est volontairement large.
Selon l’article L411-1 du Code de la Sécurité sociale, constitue un accident du travail tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause. Le lieu de travail est concerné, mais aussi l’accident de trajet entre le domicile et l’entreprise, ou le lieu de restauration habituel.
Un accident survenu pendant la pause peut donc, lui aussi, être reconnu.
Déclarer l’accident, et vite
Le réflexe le plus important est la rapidité.
Le salarié doit informer son employeur dans les 24 heures, sauf impossibilité absolue, en précisant le lieu, la date et les circonstances. L’employeur dispose ensuite de 48 heures pour déclarer l’accident à la CPAM, un retard l’exposant à une amende.
Si l’employeur s’abstient, le salarié peut faire la déclaration lui-même auprès de sa caisse, dans un délai de deux ans.
La feuille d’accident et la gratuité des soins
Après la déclaration, l’employeur remet au salarié une feuille d’accident du travail.
Ce document, à présenter à chaque consultation, garantit la prise en charge à 100 % des soins liés à l’accident, sans avance de frais. Les remboursements s’effectuent dans la limite des tarifs conventionnels, certains appareillages allant jusqu’à 150 %.
Les indemnités journalières, sans carence
C’est l’un des grands avantages du régime accident du travail.
Contrairement à l’arrêt maladie, il n’y a aucun délai de carence : les indemnités sont versées dès le lendemain de l’accident, le jour même restant à la charge de l’employeur.
Elles atteignent 60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours, dans la limite de 240,49 € par jour en 2026, puis 80 %, plafonnées à 320,66 € par jour, à partir du 29e jour. À noter que ces indemnités sont imposables pour la moitié de leur montant.
Quand des séquelles persistent
Tous les accidents ne se soldent pas par une guérison complète.
Lorsque l’état de santé est stabilisé, le médecin établit un certificat de consolidation, puis le médecin-conseil de la CPAM fixe un taux d’incapacité permanente. En deçà de 10 %, le salarié reçoit un capital versé en une fois ; au-delà, une rente viagère lui est attribuée, exonérée d’impôt.
Ces séquelles peuvent ouvrir une reconnaissance plus large, à recouper avec la demande de reconnaissance de travailleur handicapé.
Pour les salariés proches de la retraite, la transition entre rente et pension mérite d’être anticipée, au regard des montants du minimum contributif et de l’Aspa.
Une protection contre le licenciement
Pendant l’arrêt, le contrat de travail est suspendu, mais le salarié est protégé.
L’employeur ne peut le licencier que dans deux cas : une faute grave sans lien avec l’accident, ou l’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger. Tout autre licenciement est nul de plein droit, en vertu de l’article L1226-9 du Code du travail.
À la reprise, une visite médicale détermine l’aptitude du salarié ; en cas d’inaptitude d’origine professionnelle, l’indemnité de licenciement est doublée.
Questions fréquentes
L’employeur peut-il refuser de déclarer l’accident ?
Non, c’est une obligation légale. S’il ne le fait pas dans les 48 heures, le salarié peut déclarer l’accident lui-même auprès de sa CPAM, dans un délai de deux ans.
Un accident de trajet est-il un accident du travail ?
Il ouvre des droits équivalents en matière d’indemnisation et de prise en charge des soins. Il concerne le trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail ou de restauration.
Les indemnités journalières sont-elles imposables ?
Oui, mais seulement pour la moitié de leur montant. La rente versée en cas d’incapacité permanente, elle, est totalement exonérée d’impôt.
