Un accident du travail peut survenir à tout moment. Connaître vos droits et les démarches à suivre est essentiel pour bénéficier d’une prise en charge optimale. Voici tout ce qu’il faut savoir en 2026.
Définition légale de l’accident du travail
Est considéré comme accident du travail tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause (article L411-1 du Code de la Sécurité sociale). La définition est large : elle inclut les accidents sur le lieu de travail, mais aussi les accidents de trajet entre le domicile et le lieu de travail ou de restauration habituel.
Que faire immédiatement après un accident du travail ?
Trois étapes sont prioritaires dans les heures qui suivent l’accident. Premièrement, prévenir l’employeur dans les 24 heures (sauf impossibilité absolue), par tout moyen conservant une trace. Deuxièmement, consulter un médecin qui établira un certificat médical initial (CMI) décrivant les lésions et leur lien avec le travail. Ce document est fondamental pour la reconnaissance de l’accident. Troisièmement, garder tous les justificatifs (témoignages, photos, arrêt de travail initial).
Déclaration de l’accident du travail
L’employeur a l’obligation de déclarer l’accident à la CPAM dans les 48 heures suivant sa connaissance des faits. Cette déclaration se fait via le formulaire S6200 ou en ligne sur net-entreprises.fr. Si l’employeur ne déclare pas l’accident, le salarié peut le faire lui-même dans les deux ans suivant l’accident en contactant directement sa CPAM.
Indemnisation et indemnités journalières AT
L’accident du travail ouvre droit à des indemnités journalières (IJ) spécifiques, plus avantageuses que celles de la maladie ordinaire. La prise en charge est à 100 % dès le premier jour d’arrêt (sans délai de carence). Le montant des IJ est calculé sur la base du salaire journalier de référence : 60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours d’arrêt, puis 80 % au-delà. Les soins médicaux liés à l’accident sont également pris en charge à 100 % sans avance de frais.
Reconnaissance en maladie professionnelle
Si les séquelles de l’accident sont permanentes, la CPAM peut reconnaître une incapacité permanente partielle (IPP) et attribuer une rente ou un capital selon le taux d’incapacité. Un taux d’IPP inférieur à 10 % donne lieu à un versement en capital ; au-delà, une rente viagère est versée. Ces montants sont réévalués chaque année.
Protection contre le licenciement
Durant l’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, le salarié bénéficie d’une protection renforcée contre le licenciement. L’employeur ne peut pas rompre le contrat de travail sauf faute grave non liée à l’accident ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident. Tout licenciement prononcé en violation de cette règle est nul.
Visite médicale de reprise
Après un arrêt de travail d’au moins 30 jours consécutifs lié à un accident du travail, une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire avant la reprise effective du poste. Le médecin du travail peut émettre des recommandations d’aménagement du poste ou, dans les cas graves, constater une inaptitude. Dans ce dernier cas, l’employeur est tenu de rechercher un reclassement avant toute rupture du contrat.
