Pétition CNews : après le classement, les députés ont huit jours pour obtenir un débat

Classée mardi 10 novembre en commission, la pétition réclamant de « supprimer CNews de l’audiovisuel français » n’a pas complètement quitté l’Assemblée nationale. Les députés de la commission des affaires culturelles et de l’éducation l’ont écartée par 28 voix contre 25, mais une ultime porte reste entrouverte pendant huit jours, rapporte franceinfo.

Plus d’un million de personnes ont signé ce texte sur le site de l’Assemblée. Il demande que CNews perde sa fréquence sur la TNT et que la chaîne du groupe Bolloré cesse d’émettre.

Alexandre Portier a obtenu le classement en commission

Président de la commission, le député Les Républicains Alexandre Portier était aussi le rapporteur de la pétition. Dès le début de la réunion, il a proposé de la classer, en estimant que la demande dépassait les compétences des parlementaires. « Nous ne sommes pas l’Arcom », a-t-il lancé.

Le RN, l’UDR, LR et Horizons ont suivi le rapporteur.

Face à eux, les groupes de gauche et le MoDem réclamaient un débat, tandis que les députés Renaissance se sont divisés. Le député LFI Aymeric Caron souhaitait un débat dans l’hémicycle consacré au respect par CNews de sa convention avec l’Arcom, indique LCP. Le premier article du site détaille le vote des députés sur la pétition CNews.

Huit jours pour saisir la Conférence des présidents

Le classement met fin à la procédure propre à la pétition : elle n’aura ni rapport ni débat qui lui soit consacré. Un député garde toutefois la possibilité de demander à la Conférence des présidents, présidée par Yaël Braun-Pivet, d’organiser un débat en séance dans les huit jours qui suivent la décision.

Si ce débat avait lieu, il ne se terminerait par aucun vote.

Alexandre Portier propose une autre voie : un débat général en séance publique, qui porterait sur l’avenir de la presse, la liberté d’expression, la régulation des médias, les ingérences étrangères et le poids des réseaux sociaux. Ce débat ne viserait pas CNews en particulier.

Seule l’Arcom peut retirer une fréquence de la TNT

Pour les téléspectateurs, rien ne change dans l’immédiat : CNews reste diffusée sur la TNT. Ni la commission ni l’hémicycle n’ont le pouvoir de fermer une chaîne.

Ce pouvoir revient à l’Arcom. La loi du 30 septembre 1986 lui permet de sanctionner une chaîne, de la mise en demeure jusqu’au retrait de son autorisation. En 2024, le régulateur a refusé de renouveler l’autorisation de C8, qui a quitté la TNT fin février 2025.

Mise en ligne en juin, la pétition a pris de l’ampleur après l’attaque raciste de Trappes, le 23 octobre. Elle a dépassé les 500 000 signatures le lundi 2 novembre, la veille de l’annonce d’un vote des députés prévu mardi.

La Conférence des présidents doit maintenant trancher

Deux demandes peuvent arriver devant la Conférence des présidents : celle d’un député qui voudrait un débat sur la pétition dans le délai de huit jours, et celle d’Alexandre Portier pour un débat général sur les médias. C’est cette instance, qui réunit les présidents de groupe autour de Yaël Braun-Pivet, qui fixera l’ordre du jour.

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