À retenir
- La pétition « Supprimer CNews de l’audiovisuel français » affichait 1 000 469 signatures dimanche 8 novembre sur le site de l’Assemblée nationale.
- Déposé le 10 juin par Lucas Massoni, le texte réclame le retrait immédiat de la convention TNT de CNews puis la fermeture de la chaîne.
- La commission des affaires culturelles votera mardi 10 novembre à 13 heures pour classer la pétition ou l’examiner.
- Seule l’Arcom peut retirer une autorisation de diffusion : un débat dans l’hémicycle n’aurait aucun effet juridique direct sur la chaîne.
Au sommaire
Le compteur officiel de la plateforme de pétitions de l’Assemblée nationale indiquait 1 000 469 signataires dimanche 8 novembre. Ils soutiennent un texte qui demande la fin de la diffusion de CNews, chaîne d’information du groupe Bolloré.
Moins de 100 000 personnes l’avaient signée fin octobre. Le cap des 500 000 a été franchi le lundi 2 novembre, dans la foulée de l’attaque raciste survenue à Trappes et La Verrière (Yvelines).
La pétition reproche à CNews 630 000 euros d’amendes
Son auteur qualifie CNews de « machine de propagande » et non de chaîne d’information. Il dénombre 27 avertissements et 630 000 euros d’amendes infligés par le régulateur depuis 2019.
Le texte reproche à l’antenne des propos discriminatoires, visant notamment des Français noirs et des mineurs étrangers, ainsi que des contenus niant le réchauffement climatique. Il juge ces sanctions dérisoires face au poids financier du groupe.
Deux demandes le concluent : le retrait immédiat de la convention TNT, puis la fermeture de la chaîne.
L’Arcom, seule à pouvoir retirer une fréquence TNT
La loi de 1986 confie à l’Arcom le contrôle de l’honnêteté de l’information, du pluralisme et de l’indépendance, rappelle Public Sénat. Le régulateur peut aller jusqu’au retrait de l’autorisation ou à la résiliation de la convention, sa sanction la plus lourde.
CNews cumule plus de 60 sanctions depuis 2017. Sa chaîne sœur C8 a perdu sa fréquence après 36 sanctions et 7,6 millions d’euros d’amendes, une fin que commente encore Pascale de La Tour du Pin, qui ne regrette pas C8.
En août, 71 professeurs d’université ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour obtenir le retrait de la fréquence de CNews.
Une contre-pétition et des députés divisés
Les défenseurs de la chaîne ont répondu sur la même plateforme. Publiée le 4 novembre, une contre-pétition au nom du pluralisme réunissait moins de 500 signatures dimanche.
« En démocratie, on ne ferme pas les médias », a réagi le député Horizons Jérémie Patrier-Leitus. Une fréquence TNT garantit une diffusion gratuite, comme pour les autres chaînes d’information nationales, dont BFMTV, accessible en direct et gratuitement.
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Président de la commission des affaires culturelles, Alexandre Portier (Droite républicaine) a été désigné rapporteur le mercredi 4 novembre, indique LCP. Mardi, sur sa proposition, les députés de la commission choisiront entre classer la pétition et l’examiner.
En cas d’examen, la Conférence des présidents décidera d’inscrire ou non un débat en séance publique. Le règlement l’autorise au-delà de 500 000 signatures venues d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer, sans l’imposer.
Plusieurs élus, dont le rapporteur, plaident pour un débat élargi à la liberté d’expression, à la régulation et au pluralisme à l’ère des réseaux sociaux. Les députés socialistes y voient une façon d’esquiver la question des sanctions contre les propos racistes.
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