À retenir
- Le vol Transavia Orly-Casablanca s’est posé à Biarritz jeudi 29 octobre à 19 h 20, à cause d’un passager jugé agressif
- L’homme, âgé de 39 ans, a été interpellé à la descente de l’avion puis placé en garde à vue, selon le parquet de Bayonne
- Les voyageurs ont dormi à Biarritz aux frais de la compagnie avant d’atteindre Casablanca vendredi matin
- Un passager perturbateur peut priver les voyageurs de l’indemnité de 400 euros, mais l’assistance reste due
Au sommaire
Le commandant de bord d’un vol Transavia parti de Paris-Orly pour Casablanca a dérouté son appareil vers l’aéroport de Biarritz, dans les Pyrénées-Atlantiques, jeudi 29 octobre au soir. L’avion s’y est posé à 19 h 20, rapporte ICI Pays Basque.
En cause, le comportement d’un passager de 39 ans. Selon la procureure de la République de Bayonne, Mariel Garrigos, l’homme s’est montré « très agité et agressif envers le personnel navigant ».
Le passager interpellé par la police aux frontières à Biarritz
Les policiers de la police aux frontières l’attendaient à l’atterrissage. Il a été interpellé à sa descente de l’avion puis placé en garde à vue, indique le parquet de Bayonne.
Un examen psychiatrique a été réalisé.
Stéphane Larue NewsUne production de la rédactionRevue de presse médias · chaque jourÉdition du vendredi 30 octobreÀ la une : l’Arcom met en garde Radio FranceLire l’édition →À lire aussi
D’après Le Parisien, il se serait montré menaçant envers trois hôtesses de l’air. La personne qui voyageait avec lui a aussi été débarquée et remise aux policiers.
Aucune décision judiciaire n’a été annoncée à ce stade. Le passager reste présumé innocent.
Une nuit à Biarritz avant l’arrivée à Casablanca vendredi
Les autres voyageurs n’ont pas repris l’air jeudi soir. Transavia, filiale à bas coût du groupe Air France-KLM, a pris en charge leur nuit d’hôtel à Biarritz.
Ils ont finalement atterri à Casablanca vendredi 30 octobre vers 9 h 35, avec plus de douze heures de décalage sur leur arrivée de la veille au soir.
Un passager violent ne donne pas toujours droit à 400 euros
Parti d’Orly, le vol relève du règlement européen 261/2004 sur les droits des passagers aériens. La liaison Paris-Casablanca mesure environ 1 900 kilomètres : elle entre dans la tranche de 1 500 à 3 500 km, indemnisée à 400 euros pour un retard de trois heures ou plus à l’arrivée.
Ce montant n’est pas acquis pour autant.
Dans un arrêt du 11 juin 2020 (affaire C-74/19), la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que le comportement d’un passager perturbateur ayant provoqué un déroutement peut constituer une circonstance extraordinaire. La compagnie est alors dispensée de verser l’indemnité.
L’exonération a une limite. Elle tombe si le transporteur a contribué à l’incident, par exemple en laissant embarquer une personne déjà visiblement agressive ou ivre. C’est à la compagnie d’en apporter la preuve.
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Circonstance extraordinaire ou non, le droit à l’assistance ne disparaît pas. La compagnie doit fournir repas et rafraîchissements en fonction de l’attente, l’hébergement quand une nuit est nécessaire et le transport entre l’aéroport et l’hôtel.
Un voyageur qui a avancé des frais raisonnables, comme un repas à l’aéroport de Biarritz, peut en demander le remboursement sur justificatifs. Mieux vaut conserver la carte d’embarquement et chaque ticket de caisse.
Si Transavia refuse l’indemnité, le passager peut exiger une justification écrite du motif invoqué. En cas de désaccord, il peut saisir le médiateur de la consommation dont relève la compagnie, ou adresser une plainte à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).
La garde à vue du passager peut déboucher sur des poursuites
L’issue de la garde à vue n’était pas connue vendredi. Le parquet de Bayonne décidera des suites à donner à la procédure.
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