À retenir
- Dès le 1er janvier 2027, les médicaments à service médical rendu modéré passent de 30 % à 5-15 % de remboursement par la Sécurité sociale
- Ceux à service médical rendu faible, comme le Spasfon, tombent de 15 % à 3-7 % ; les taux exacts restent à fixer par l’Assurance maladie
- Notre calcul sur une boîte à 10 € : le reste à charge avant mutuelle passe de 8 € à 9,50 € ou 10 €, franchise de 1 € comprise
- Un contrat de mutuelle responsable n’a pas l’obligation de couvrir ces médicaments : tout dépend des garanties inscrites dans votre contrat
📑 Au sommaire
Le décret n° 2026-811 du 21 août 2026, publié au Journal officiel le 22 août, abaisse à partir du 1er janvier 2027 le remboursement des médicaments à service médical rendu (SMR) modéré ou faible. Votre mutuelle n’est pas tenue de combler l’écart.
Ces baisses relèvent de décrets déjà publiés : elles ne dépendent pas du vote du budget de la Sécurité sociale 2027, débattu à l’Assemblée nationale du 20 au 26 octobre.
Quels médicaments passent de 30 % à 15 % au 1er janvier 2027 ?
Le décret relève la part payée par le patient, le ticket modérateur. Pour les médicaments à SMR modéré, elle passe de 70-75 % à 85-95 % : l’Assurance maladie rembourse 5 à 15 % au lieu d’environ 30 %. Pour ceux à SMR faible, la part du patient monte à 93-97 %, soit 3 à 7 % remboursés au lieu de 15 %.
Le gouvernement vise 15 % et 5 %, mais l’Assurance maladie doit encore fixer les taux exacts à l’intérieur de ces fourchettes. À notre connaissance, aucune décision n’était publiée au 22 octobre.
Parmi les exemples cités par la presse spécialisée figurent l’Imodium et le Vogalène (30 %), le Spasfon et le Météospasmyl (15 %). Aucune liste officielle unique n’existe : un même nom de marque peut relever de deux niveaux de SMR selon la forme ou l’indication.
Les médicaments à SMR important, remboursés à 65 %, ne sont pas visés, pas plus que ceux remboursés à 100 %. Le gouvernement parle de près de 4 000 spécialités épargnées.
Combien paiera-t-on de plus sur une boîte à 10 € ?
Pour un médicament à SMR modéré dont la base de remboursement est de 10 €, la Sécurité sociale versait 3 € à 30 %. La franchise de 1 € par boîte est retenue sur ce remboursement. Voici le calcul de notre rédaction, avant intervention éventuelle de la mutuelle :
| Taux Sécu | Sécu verse | Franchise | Reste à charge |
|---|---|---|---|
| 30 % (aujourd’hui) | 3,00 € | 1 € | 8,00 € |
| 15 % (2027) | 1,50 € | 1 € | 9,50 € |
| 5 % (2027) | 0,50 € | 1 € | 10,00 € |
À 5 %, la franchise absorbe l’intégralité des 0,50 € remboursés : le patient paie le prix plein.
Pour un traitement de douze boîtes par an, la facture annuelle augmente de 18 € à 24 €. La franchise reste plafonnée à 70 € par an depuis le 1er octobre, comme nous l’expliquions dans notre article sur le plafond de 140 € des franchises.
Votre mutuelle doit-elle compenser la baisse du 1er janvier ?
Non, pas obligatoirement. Les contrats dits responsables, qui forment l’immense majorité du marché, doivent couvrir le ticket modérateur de la plupart des soins. L’article R. 871-2 du Code de la sécurité sociale en exclut pourtant les médicaments à SMR modéré ou faible.
Autrement dit, un contrat peut les rembourser, mais rien ne l’y oblige : tout dépend de vos garanties. La franchise de 1 € par boîte, elle, ne peut pas être prise en charge par un contrat responsable.
La situation diffère de celle des soins dentaires, dont le ticket modérateur doit en principe être couvert, comme le détaille notre dossier sur les soins dentaires à 50 %.
Qui reste protégé : ALD, C2S, femmes enceintes ?
Les patients en affection de longue durée (ALD) pour les boîtes prescrites au titre de cette affection, les femmes enceintes et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S) sont exonérés de cette baisse, selon les textes. Pour la C2S, la complémentaire prend en charge la part du patient.
Attention aux médicaments à SMR faible prescrits en ALD : ils ne sont plus remboursés à 100 % depuis le 1er octobre, comme nous l’avons détaillé dans notre article sur les médicaments ALD remboursés à 15 %.
Ce que vous devez faire
- Noter vos médicaments habituels et chercher leur taux sur la Base de données publique des médicaments (base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr)
- Relire le tableau de garanties de votre mutuelle, ligne « pharmacie » ou « médicaments à SMR modéré ou faible »
- Demander par écrit à votre organisme s’il compensera la baisse au 1er janvier 2027
- Faire parvenir une demande de résiliation à votre organisme au plus tard le 1er décembre 2026 pour changer de contrat au 1er janvier, après un an d’ancienneté
- Parler à votre médecin ou à votre pharmacien avant toute modification de traitement, jamais d’arrêt pour raison de coût
Vos questions sur le remboursement des médicaments en 2027
Mon médicament passera-t-il à 15 % ou à 5 % ?
Cela dépend de son niveau de SMR et du taux que fixera l’Assurance maladie. La Base de données publique des médicaments affiche le taux en vigueur ; les nouveaux taux n’y figureront qu’après leur publication.
Les médicaments pris en ALD sont-ils concernés ?
Les boîtes à SMR modéré prescrites au titre d’une ALD restent prises en charge comme aujourd’hui. Ce n’est pas le cas des médicaments à SMR faible, déjà touchés depuis le 1er octobre. Le médecin traitant ou ameli.fr précisent votre situation.
Puis-je changer de mutuelle avant janvier ?
Oui, après un an de contrat, la résiliation est possible à tout moment et prend effet un mois après réception de la demande. Comparez d’abord la ligne « pharmacie » des garanties, comme dans notre article sur les hausses de mutuelle et la résiliation sans frais.
Ces informations sont générales et ne remplacent ni l’avis de votre médecin ni celui de votre organisme de complémentaire santé.
Pour aller plus loin : notre guide sante et remboursements.
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