À retenir
- L’Arcom a lancé le jeudi 8 octobre 2026 l’appel aux candidatures pour six chaînes nationales de la TNT en haute définition, selon son communiqué.
- Sont concernées 6ter, L’Équipe, RMC Découverte, RMC Life, RMC Story et TF1 Séries Films, dont les autorisations s’achèvent en décembre 2027.
- Les candidats doivent demander la procédure de dépôt avant le 1er décembre 2026 à midi, puis déposer leur dossier avant le 15 décembre 2026 à midi.
- Les nouvelles autorisations courront jusqu’en 2035, comme celles attribuées l’an dernier.
Au sommaire
L’Arcom ouvre la dernière étape avant la remise en jeu de six chaînes gratuites de la TNT : son communiqué du 8 octobre fixe au 15 décembre 2026 la date limite de dépôt des dossiers. Le régulateur n’annonce aucune date de décision.
Six chaînes gratuites remises en jeu : 6ter, L’Équipe, trois RMC et TF1 Séries Films
L’appel vise les services nationaux diffusés en haute définition sur la TNT dont l’autorisation arrive à terme. Le communiqué en cite six : 6ter, L’Équipe, RMC Découverte, RMC Life, RMC Story et TF1 Séries Films.
Trois groupes sont exposés. TF1 joue TF1 Séries Films, M6 joue 6ter, RMC BFM remet trois canaux en jeu d’un coup, et L’Équipe est éditée par le groupe Amaury. Ces six autorisations s’achèvent le 11 décembre 2027, selon l’étude d’impact de l’Arcom.
Demande avant le 1er décembre, dossier avant le 15 décembre, à midi
La procédure est entièrement électronique. Deux échéances s’enchaînent, toutes deux à midi, heure de Paris, et toutes deux « à peine d’irrecevabilité ».
Le 1er décembre 2026, un candidat doit avoir écrit à aactnt@arcom.fr pour obtenir les modalités de dépôt électronique. Le 15 décembre 2026, le dossier complet doit être déposé.
Jusqu’au 15 décembre, un dossier déjà déposé peut être modifié, complété ou remplacé. Aucun calendrier d’examen n’est publié au-delà de ces deux dates.
Des autorisations jusqu’en 2035, calquées sur celles de l’an dernier
Les futures autorisations seraient alignées sur celles attribuées l’an dernier aux autres chaînes nationales : elles prendraient fin en 2035. L’Arcom y voit un moyen de faire évoluer plus facilement l’offre de la TNT.
Le précédent existe. Lors du renouvellement de 2025, deux chaînes gratuites n’ont pas été reconduites, C8 et NRJ 12, exclusion confirmée par le Conseil d’État.
Après l’étude d’impact du 9 septembre, la phase publique se termine
Le lancement de l’appel suit l’étude d’impact adoptée par le collège de l’Arcom le 9 septembre 2026, une audition publique le 22 septembre et des observations écrites reçues jusqu’au 28 septembre. Nous avons détaillé cette étape dans notre article sur les six fréquences remises en jeu.
Seule L’Équipe 24/24 avait demandé à être entendue le 22 septembre ; TF1, M6 et RMC BFM avaient répondu par écrit. Le dossier s’inscrit dans un automne chargé pour le régulateur, que nous avons retracé dans notre point sur les fréquences TNT et FM.
