À retenir
- Un morceau de rail retrouvé sur la voie à Cléon oriente l’enquête vers un acte malveillant, selon le parquet de Rouen
- La police judiciaire de Rouen est saisie, les dépistages pratiqués sur le conducteur se sont révélés négatifs
- Les circulations entre Rouen et Caen restent interrompues, des cars de substitution assurent la liaison
- Le trajet non effectué se rembourse, mais l’indemnisation d’un retard peut être refusée
Le parquet de Rouen privilégie la piste d’un acte malveillant dans le déraillement du TER Rouen-Caen survenu vendredi 11 septembre au soir, à hauteur de Cléon, en Seine-Maritime. Les enquêteurs ont retrouvé un morceau de rail sur la voie.
Un morceau de rail sur la voie, la police judiciaire de Rouen saisie
L’objet métallique a été découvert à l’endroit exact où la rame a quitté les rails. Le parquet décrit un morceau de rail posé ou fixé sur la voie.
Le conducteur a confirmé aux enquêteurs avoir vu cet obstacle avant le choc.
Les dépistages d’alcoolémie et de stupéfiants pratiqués sur lui se sont révélés négatifs, avait indiqué dès vendredi soir le procureur de Rouen Sébastien Gallois. La police judiciaire de Rouen a été saisie des investigations, qui s’annoncent longues.
Aucune personne n’est mise en cause à ce stade, et la qualification pénale n’est pas arrêtée. Le bilan reste de 44 blessés, dont une passagère de 18 ans héliportée au CHU de Rouen, comme le racontait notre récit de la soirée du déraillement.
Quelles liaisons normandes sont coupées ce samedi ?
Les circulations entre Rouen et Caen restent interrompues ce samedi 12 septembre, et la liaison Caen-Le Havre subit des répercussions dans les deux sens.
SNCF Réseau a réuni ses équipes sur place pour évaluer l’état de la voie et le délai de remise en service. Aucune date de retour à la normale n’est annoncée à ce stade.
Voici l’état des liaisons concernées et la solution proposée aux voyageurs.
| Liaison | État | Solution |
|---|---|---|
| Rouen – Caen | Interrompue | Cars de substitution |
| Caen – Le Havre | Perturbée dans les deux sens | Horaires adaptés |
| Desserte de Paris-Saint-Lazare | Retards de 2h40 à 3 h vendredi soir | Aucune date de reprise annoncée |
La fragilité du réseau normand s’était déjà invitée dans l’actualité cet été, avec deux lignes normandes paralysées par un vol de câbles.
Comment demander le remboursement d’un billet Nomad, étape par étape
Un train supprimé ouvre droit au remboursement du trajet qui n’a pas eu lieu. Le billet non utilisé se rembourse, quelle que soit la cause de l’interruption.
- Conserver le billet et la preuve d’achat : le numéro de dossier est réclamé à chaque étape.
- Vérifier sur le site de Nomad Train, rubrique service après-vente, si le train a été supprimé ou détourné.
- Demander le remboursement auprès du canal d’achat : guichet, application ou site de vente.
- Pour un billet Nomad Résa entre Paris et la Normandie, déposer une demande de Garantie Voyageurs Occasionnels en ligne, 24 heures après l’heure d’arrivée initiale et dans un délai de 30 jours.
- Les abonnés relèvent de la garantie qui leur est propre : 15 % de réduction sur l’échéance suivante à partir de quatre retards ou suppressions dans le mois.
Le barème de la Garantie Voyageurs Occasionnels, publié par Nomad Train, prévoit 25 % du prix du billet pour un retard de 30 minutes à 1h59, 50 % de 2 h à 2h59, puis 75 % au-delà de 3 heures.
Le billet jeté et la demande hors délai ferment le remboursement
Jeter son titre de transport est l’erreur la plus courante : sans preuve d’achat, la demande n’aboutit pas.
Le calendrier compte autant. La demande s’ouvre 24 heures après l’heure d’arrivée prévue et se ferme au bout de 30 jours, délai au-delà duquel plus rien n’est examiné.
Monter dans un car de substitution ne fait pas renoncer au remboursement du trajet non effectué. En revanche, un parcours mené jusqu’à son terme, même en retard, ne relève plus du remboursement mais de l’indemnisation.
Dernier écueil : l’indemnisation n’est versée que si son montant atteint 4 euros, seuil fixé par le barème de Nomad Train.
Le sabotage prive-t-il les voyageurs d’indemnisation ?
L’indemnisation d’un retard peut effectivement être refusée : le règlement européen 2021/782, applicable depuis juin 2023, range le sabotage parmi les circonstances extraordinaires qui dispensent le transporteur de verser une compensation.
Le remboursement du billet, lui, n’est pas concerné. Il ne dépend pas de la cause de l’interruption, mais du seul fait que le voyage n’a pas eu lieu.
Rien n’est joué pour autant. Tant que l’enquête de la police judiciaire de Rouen n’a pas établi l’origine de l’accident, aucune exonération ne peut être opposée de façon définitive aux voyageurs.
Le même partage entre remboursement et indemnisation s’était joué lors de la panne qui a cloué 1 300 vols à Heathrow, début septembre.
Les modalités d’échange et de remboursement figurent sur le site de Nomad Train, rubrique service après-vente. Les droits des voyageurs ferroviaires sont fixés par le règlement européen 2021/782, et l’état du trafic est mis à jour par SNCF Voyageurs.
