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Loi Ripost promulguée : Nuñez promet de réécrire le volet pseudonymisation des policiers

La loi RIPOST sur la sécurité quotidienne a été promulguée mercredi, mais la pseudonymisation des policiers, censurée par le Conseil constitutionnel, sera réécrite par le ministre Nuñez.

JournalistePublié le
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Loi Ripost promulguée : Nuñez promet de réécrire le volet pseudonymisation des policiers
Photo : Kindel Media / Pexels

Article rédigé avec l’intelligence artificielle, sous la responsabilité de la rédaction. En savoir plus

La loi RIPOST sur la sécurité au quotidien a été promulguée ce mercredi 19 août par le président de la République et publiée au Journal officiel. Elle renforce la lutte contre les incivilités, les rodéos urbains et le trafic de stupéfiants à l’échelle locale.

Partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi ne généralise pas la pseudonymisation des policiers et gendarmes : la disposition, qui permettait aux forces de l’ordre d’être identifiées par leur numéro administratif plutôt que par leur nom dans les procédures judiciaires, a été retoquée. Cette protection était réclamée depuis longtemps par les syndicats policiers pour prévenir les pressions et représailles contre les agents.

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Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a annoncé ce mercredi avoir demandé à ses services de préparer un nouveau texte pour étendre cette garantie à l’ensemble des forces de l’ordre, promettant de ne pas les « laisser sans protection ».

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