Le Conseil constitutionnel a validé le 19 mars 2026 la possibilité pour les copropriétés d’interdire les locations touristiques de courte durée à la majorité des deux tiers. Une décision qui rebat les cartes pour les propriétaires de meublés touristiques type Airbnb dans les immeubles résidentiels.
Cette décision marque un tournant pour le marché locatif français. Jusqu’ici, bloquer une location saisonnière dans un immeuble relevait du parcours du combattant juridique. Les Sages ont jugé que la restriction était proportionnée aux objectifs poursuivis par le législateur : lutter contre les nuisances liées au tourisme de masse et renforcer l’offre de logements disponibles en location longue durée.
Ce que prévoit concrètement la loi Le Meur
La mesure s’inscrit dans la loi du 19 novembre 2024, dite « loi Le Meur », qui encadre plus strictement les meublés de tourisme. Son article phare permet désormais à une assemblée générale de copropriété de voter l’interdiction des locations de courte durée pour les résidences secondaires, avec une majorité des deux tiers des voix.
Attention toutefois : le dispositif ne concerne que les copropriétés dont le règlement comporte déjà une clause dite « d’habitation bourgeoise », c’est-à-dire celles qui interdisent les activités commerciales dans l’immeuble. Les résidences principales ne sont pas visées par cette disposition.
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Quelles conséquences pour les propriétaires ?
Pour les investisseurs qui misaient sur la location saisonnière de leur résidence secondaire en copropriété, la donne change radicalement. Un simple vote en assemblée générale peut désormais mettre fin à leur activité. Dans les grandes villes où la tension locative est forte — Paris, Lyon, Bordeaux, Nice — les copropriétaires excédés par le ballet des valises disposent maintenant d’une arme efficace.
Du côté des locataires longue durée, la décision est perçue comme une avancée. Selon la Fondation Abbé Pierre, la multiplication des meublés touristiques a contribué à retirer du marché locatif classique des dizaines de milliers de logements dans les métropoles françaises.
Un signal fort pour le marché immobilier
Cette validation constitutionnelle envoie un message clair aux acteurs du marché. Les plateformes comme Airbnb devront composer avec un cadre juridique de plus en plus contraignant. Pour les copropriétaires souhaitant préserver la tranquillité de leur immeuble, la procédure est désormais balisée et juridiquement sécurisée.
Reste à observer l’effet concret de cette mesure sur le terrain. Les premières assemblées générales intégrant ce nouveau vote devraient se tenir dans les prochaines semaines, à l’approche de la saison estivale qui concentre l’essentiel des tensions entre résidents permanents et loueurs saisonniers.
