À retenir
- Sébastien Lecornu fait état de 1 200 interpellations en France après la journée de mobilisation du samedi 17 octobre
- Le Premier ministre annonce des consignes de politique pénale aux parquets, notamment en matière de détention provisoire
- Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, doit réunir les procureurs généraux dimanche 18 octobre
- Le projet de loi casseurs-payeurs, qui permet de recouvrer les dégâts jusque sur certaines allocations, arrive au Sénat le 27 octobre
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a porté à 1 200 le nombre d’interpellations liées à la journée de mobilisation du 17 octobre. Il s’exprimait samedi soir à Paris, au micro de BFMTV.
Quelques heures plus tôt, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, avait donné un décompte provisoire d’environ 400 interpellations, selon franceinfo. Le chef du gouvernement a expliqué que les chiffres remontaient progressivement en vue d’une synthèse nationale.
Anciens gilets jaunes, lycéens, étudiants, militants du climat et agriculteurs avaient appelé à manifester contre la vie chère, avec des cortèges et des blocages. Le ministère de l’Intérieur a recensé 550 000 manifestants dans tout le pays.
La journée a été marquée par des dégradations dans plusieurs villes, dont l’incendie de la mairie de Limoges et les premières interpellations.
Gérald Darmanin réunit les procureurs généraux dimanche
Selon Sébastien Lecornu, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a déjà transmis des instructions aux parquets. Il doit réunir les procureurs généraux dimanche.
Des consignes de politique pénale générale vont suivre, notamment sur la détention provisoire. Le Premier ministre justifie cette fermeté par des « profils particulièrement violents et dangereux ».
Les personnes interpellées restent présumées innocentes. Les suites judiciaires relèvent des parquets, qui ont reçu la consigne de requérir la détention provisoire pour les auteurs de violences.
La loi casseurs-payeurs inscrite au Sénat le 27 octobre
Sébastien Lecornu a surtout insisté sur le coût des dégâts. Selon lui, une « minorité qui casse » fait payer les autres : les assurés, les commerçants propriétaires de leur boutique et le contribuable.
Il oppose cette violence aux débats budgétaires en cours sur les déficits. Il reproche aussi à certains responsables politiques de ne pas la condamner suffisamment.
Sa réponse passe par le texte surnommé casseurs-payeurs. Le Premier ministre veut « taper là où il faut, c’est-à-dire au portefeuille ».
La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, avait annoncé le 5 octobre un examen en première lecture au Sénat le 27 octobre. Le texte complète la loi du 10 avril 2019 en créant une forme de coresponsabilité pour toute personne restée dans un groupe violent après les sommations.
Il prévoit une exception à l’insaisissabilité des aides personnelles au logement et des allocations familiales, selon la Banque des Territoires. Sébastien Lecornu dit vouloir le « mener à son terme très rapidement au Parlement ».
L’objectif affiché : « pivoter d’une réponse non seulement pénale mais aussi civile », c’est-à-dire obtenir réparation en plus des sanctions.
La France insoumise dénonce une atteinte au droit de manifester
Le texte est contesté à gauche. Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée, y voit un outil de répression contre toutes les manifestations et une inversion de la charge de la preuve.
Le ton est déjà monté entre le gouvernement et LFI après cette journée, Sébastien Lecornu mettant en cause Jean-Luc Mélenchon. L’examen au Sénat, fin octobre, sera le prochain rendez-vous de ce bras de fer.
Sources : déclaration de Sébastien Lecornu publiée sur la chaîne YouTube de BFMTV ; franceinfo ; Banque des Territoires.
