Une société de la métropole tourangelle spécialisée dans les travaux de rénovation a été lourdement sanctionnée par la DGCCRF pour avoir contacté illégalement des personnes inscrites sur Bloctel entre 2020 et 2022. L’enquête révèle de multiples manquements réglementaires dans ses pratiques commerciales.
Une entreprise basée à Ballan-Miré et spécialisée dans les travaux de rénovation vient d’écoper d’une sanction financière exemplaire. Selon les informations communiquées par le préfet Thomas Campeaux, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a infligé une amende administrative de 123 664 euros à cette société pour pratiques commerciales illégales.
L’investigation menée par les services de la DDPP d’Indre-et-Loire a mis au jour des agissements contraires à la réglementation sur une période de deux années. Entre 2020 et 2022, l’entreprise a systématiquement contacté des consommateurs pourtant protégés par leur inscription sur la liste Bloctel, dispositif officiel d’opposition au démarchage téléphonique.
Multiples violations de la réglementation commerciale
Au-delà du non-respect de la liste Bloctel, l’enquête a révélé d’autres manquements significatifs dans les pratiques de cette société tourangelle. L’entreprise, qui a généré un chiffre d’affaires dépassant 7 millions d’euros en 2022, a omis d’informer correctement les prospects contactés de leurs droits fondamentaux.
Les investigations ont notamment établi que la société n’avait pas communiqué aux personnes démarchées les informations obligatoires concernant leur droit d’inscription sur Bloctel, les coordonnées du médiateur de la consommation en cas de différend, ni les tarifs des prestations proposées. De plus, lors des appels commerciaux, les téléopérateurs ne précisaient pas oralement qu’il s’agissait de démarchage commercial, constituant une violation supplémentaire du cadre légal.
Cette sanction illustre la volonté des autorités de lutter efficacement contre les pratiques abusives de démarchage téléphonique, particulièrement dans le secteur de la rénovation énergétique où les sollicitations frauduleuses se multiplient.
