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22 nov.
Règle d’or : Macron pourrait réunir députés et sénateurs à Versailles en janvierActusImage d’illustration générée par IA

Règle d’or : le RN votera le texte si le Congrès est réuni à Versailles

Le président de la République étudierait la convocation des députés et des sénateurs à Versailles, en janvier, pour inscrire dans la Constitution une règle interdisant de présenter un budget qui alourdit la dette du pays.

Journaliste — Publié le
5 min de lecture

À retenir

  • Le député RN Thomas Ménagé affirme sur franceinfo que le Rassemblement national votera la règle d’or budgétaire si le Congrès est réuni.
  • Emmanuel Macron envisagerait de convoquer le Parlement en Congrès à Versailles en janvier 2027 pour constitutionnaliser cette règle.
  • Le vote porterait sur un projet de loi constitutionnelle adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée et le Sénat en juillet 2011, et exigerait une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
  • L’hypothèse surgit pendant l’examen au Sénat du budget 2027, rejeté à l’unanimité par les députés le mercredi 4 novembre.
Au sommaire
  1. Un texte du gouvernement Fillon servirait de base
  2. Trois cinquièmes des voix à réunir au Congrès
  3. Le RN dit qu’il votera la règle d’or au Congrès
  4. Budget 2027 : vote du Sénat le 9 décembre, délai au 17

Le président de la République étudierait la convocation des députés et des sénateurs à Versailles, en janvier, pour inscrire dans la Constitution une règle interdisant de présenter un budget qui alourdit la dette du pays. L’information a été publiée samedi 21 novembre au soir par La Tribune Dimanche.

↻ Mis à jour22 nov. à 08h56 · Le député RN Thomas Ménagé annonce sur franceinfo que son parti votera la règle d'or budgétaire si le Congrès est réuni.

D’après l’hebdomadaire, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, aurait commencé à sonder ses interlocuteurs sur cette piste, à la demande du chef de l’État.

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Un texte du gouvernement Fillon servirait de base

Plutôt qu’une nouvelle réforme, l’Élysée reprendrait un projet de loi constitutionnelle préparé par le gouvernement de François Fillon, au plus fort de la crise des dettes souveraines. Le Sénat l’avait voté le 11 juillet 2011, puis l’Assemblée nationale dans une version identique le 13 juillet.

Ce texte créait des lois-cadres d’équilibre des finances publiques. Elles devaient fixer, pour trois ans au moins, la trajectoire des recettes et des dépenses avec un objectif de retour à l’équilibre, une contrainte étendue à l’État comme aux collectivités locales.

La procédure n’était jamais allée à son terme : le Congrès ne s’était pas prononcé.

Trois cinquièmes des voix à réunir au Congrès

L’article 89 de la Constitution offre deux issues à une révision votée par les deux chambres : le référendum ou le Congrès. À Versailles, le texte n’est approuvé qu’avec les trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Le Congrès rassemble les 577 députés et les 348 sénateurs. Sa dernière réunion pour réviser la Constitution remonte au 4 mars 2024, pour la liberté de recourir à l’IVG.

Le RN dit qu’il votera la règle d’or au Congrès

Le député RN Thomas Ménagé a déclaré dimanche 22 novembre sur franceinfo que son parti votera la règle d’or budgétaire si le Congrès est réuni.

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Le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, s’était félicité de voir le chef de l’État rejoindre sa proposition d’une règle d’or constitutionnelle, rapporte Europe 1. Jordan Bardella réclamait depuis début novembre un vote rapide de cette réforme, au lendemain du rejet du budget par l’Assemblée.

Une règle de ce type interdirait tout budget qui aggrave l’endettement de la nation, selon la version défendue par le RN.

Budget 2027 : vote du Sénat le 9 décembre, délai au 17

Le calendrier budgétaire reste serré. Repoussé par 458 voix contre 0 à l’Assemblée, le projet de loi de finances est débattu au Palais du Luxembourg jusqu’au mardi 8 décembre, avant un vote le mercredi 9.

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Le délai constitutionnel de 70 jours expire le jeudi 17 décembre à minuit. Le gouvernement garde la possibilité du 49.3, ou celle des ordonnances, jamais utilisées pour un budget sous la Ve République.

Les arbitrages sur les économies se poursuivent en parallèle, comme le montre la lecture par David Amiel des 6 milliards du Sénat. D’autres pistes circulent dans la majorité, à l’image de la suppression de l’abattement de 10 % des retraités.

Aucune convocation du Congrès n’a été publiée à ce stade : elle passerait par un décret du président de la République.

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