Anne Le Hénanff confirme ce vendredi au Parisien un projet de loi pour début 2026 fixant la majorité numérique à 15 ans.
C’est un tour de vis radical que prépare le gouvernement.
Alors que la protection des mineurs en ligne patine depuis des années, la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, l’assure : le texte est « prêt ». Déposé début 2026, il vise une adoption express avant la fin du premier trimestre.
Une « majorité numérique » stricte
Fini le flou artistique. Le projet de loi entend graver dans le marbre une interdiction formelle d'accès aux plateformes (TikTok, Instagram, Snapchat) pour les moins de 15 ans.
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Pourquoi cet âge ? Selon la ministre, c'est le seuil de la « responsabilité » et de l'entrée au lycée.
Contrairement à la loi de juillet 2023, restée lettre morte faute de décret technique viable et de validation européenne, ce nouveau texte se veut « court et compatible avec le droit européen » (notamment le DSA). L'objectif est simple : contourner les blocages de Bruxelles qui avaient paralysé les précédentes tentatives.
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La fin de l'anonymat pour les mineurs ?
Le verrouillage technique reste le nerf de la guerre.
Pour que cette interdiction ne soit pas qu'un vœu pieux, le gouvernement mise sur des solutions de vérification d'âge robustes, respectant le double anonymat, pour empêcher les moins de 15 ans de mentir sur leur date de naissance.
« On veut aller vite », martèle l'exécutif, qui fait de ce dossier une « priorité » absolue face aux dégâts de la surexposition aux écrans.
Les lycées aussi dans le viseur
Autre annonce choc glissée dans ce "paquet" législatif : l'interdiction des téléphones portables pourrait être étendue aux lycées.
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Jusqu'ici cantonnée aux collèges (et testée dans 200 établissements à la rentrée 2024), la mesure viserait à sanctuariser totalement le temps scolaire. Une « pause numérique » généralisée qui promet déjà de faire débat dans les cours de récréation.
