Netflix, Disney+ et Prime Video ont saisi le Conseil d’État ce lundi pour contester un décret contraignant les plateformes de streaming à consacrer 20 % de leurs investissements français à l’animation, au documentaire et au spectacle vivant. Une offensive juridique inédite qui met directement en cause la politique audiovisuelle de Paris.
Depuis janvier 2026, un décret modifiant le cadre réglementaire des services à la demande (SMAD) impose ces nouvelles obligations aux plateformes. Netflix, qui investit déjà 250 millions d’euros par an dans la création française, dénonce un « exercice de conformité » qui, selon sa vice-présidente Pauline Dauvin, nuit à la liberté éditoriale et aux « attentes du public ». Les trois géants du streaming avaient d’abord tenté un recours gracieux auprès de Matignon, rejeté sans suite.
La décision du Conseil d’État pourrait redessiner les règles du jeu entre la France et les géants du numérique, dans un secteur audiovisuel sous tension entre souveraineté culturelle et logiques commerciales mondiales.
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