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16 nov.
Mortiers d’artifice : vente et tir interdits aux particuliers, la grève de mardi incluseDroit / JusticeImage d’illustration générée par IA

Mortiers d’artifice : vente et tir interdits aux particuliers, la grève de mardi incluse

Le décret du 14 novembre bannit la vente et le tir des artifices F2 et F3 jusqu'au vendredi 27 novembre. Les articles F1 et les artificiers agréés restent hors champ.

Journaliste — Publié le
5 min de lecture

À retenir

  • Le décret n° 2026-1047, paru au Journal officiel le dimanche 15 novembre, bannit la vente et l’usage des artifices F2 et F3 jusqu’au vendredi 27 novembre inclus.
  • Pétards à mèche, fusées, batteries, chandelles romaines et pots à feu en mortier figurent parmi la vingtaine d’articles visés, sur tout le territoire.
  • Les professionnels titulaires des agréments requis et les collectivités publiques conservent le droit d’acheter et d’employer ces produits pendant la période.
  • La fenêtre d’interdiction englobe la journée de grève du mardi 17 novembre dans la fonction publique et les blocages en cours devant les lycées.
Au sommaire
  1. Le décret cible les blocages de lycées et les cortèges
  2. Pétards, fusées et mortiers F2 et F3 : la liste visée
  3. Artificiers agréés et collectivités gardent une dérogation
  4. L’interdiction prend fin après le vendredi 27 novembre

Aucun particulier ne peut acheter ni tirer de mortier d’artifice en France jusqu’au vendredi 27 novembre. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a signé le samedi 14 novembre un décret qui gèle la vente et l’utilisation des pétards, fusées et mortiers des catégories F2 et F3.

Le texte s’applique depuis sa parution au Journal officiel, dimanche. Il couvre donc la grève des fonctionnaires de mardi et ses cortèges, ainsi que les blocages d’établissements scolaires qui se poursuivent.

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Le décret cible les blocages de lycées et les cortèges

La notice publiée sur Légifrance justifie la mesure par le risque de troubles graves à l’ordre public. Deux situations sont citées : les blocages devant les établissements scolaires et universitaires, et les manifestations.

Plusieurs incidents ont précédé la publication. Selon franceinfo, des engins ont visé les forces de l’ordre à Rouen le samedi 14 novembre, et des tirs ont touché les abords de lycées à Tournefeuille (Haute-Garonne) et à Chelles (Seine-et-Marne).

Des membres du personnel d’établissements scolaires du Val-d’Oise avaient été blessés début novembre. À Paris, les autorités ont aussi placé dix lycées et cinq facs sous périmètre interdit cette semaine.

Pétards, fusées et mortiers F2 et F3 : la liste visée

L’article 1er du décret dresse une liste d’articles pyrotechniques classés F2 ou F3. Ces catégories regroupent des produits à risque faible ou moyen, conçus pour un usage en extérieur.

On y trouve les pétards à mèche, à poudre noire ou à composition flash, les batteries et combinaisons, les fusées, les chandelles romaines et les pots à feu en mortier. Le tableau ci-dessous résume la situation de chaque catégorie jusqu’au 27 novembre.

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CatégorieExemplesJusqu’au 27 novembre
F1Cierges magiques, claque-doigtsHors du décret
F2 et F3Pétards, fusées, mortiersVente et tir interdits
F4Artifices de spectacleDéjà réservés aux artificiers

Le décret frappe à la fois le vendeur et l’utilisateur. Toutes les boutiques d’artifices sont concernées, y compris pour les articles F2 et F3 qu’elles proposaient jusque-là en vente encadrée.

Artificiers agréés et collectivités gardent une dérogation

L’article 2 exempte deux publics. Les professionnels disposant des agréments et habilitations requis peuvent continuer à acquérir et à tirer ces produits, tout comme les collectivités publiques.

Un spectacle pyrotechnique organisé par une commune ou par un artificier professionnel reste donc possible pendant la période.

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Le cadre antérieur ne disparaît pas : le tir de mortiers sur la voie publique était déjà prohibé avant ce texte. Notre premier article détaille ce que change le décret pour les F2 et F3.

L’interdiction prend fin après le vendredi 27 novembre

Le décret fixe lui-même sa date limite au 27 novembre inclus. Sans nouveau texte, la vente encadrée des articles F2 et F3 reprendra le samedi 28 novembre.

Toute prolongation passerait par un nouveau décret publié au Journal officiel. La durée retenue couvre les prochaines journées de mobilisation, dont la grève de mardi.

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