La Cour d’appel de Paris vient d’annuler la radiation d’Arash Derambarsh. Également adjoint au maire dans la commune de Courbevoie et héros de la lutte contre le gaspillage alimentaire, Maître Derambarsh reste donc avocat. Il est notamment l’avocat de Pierre Menes, Christine Kelly, Pete Doherty, du maire de Poissy Karl Olive ou encore de la victime de Ary Abittan.
Après une première victoire face au CNESER (organe d’appel des universités), l’avocat vient de remporter une double victoire face à l’Ordre des avocats. La Cour d’appel de Paris vient de donner une leçon de droit au conseil de l’ordre des avocats Paris à propos d’Arash Derambarsh.
Ainsi, le jeudi 9 juin dernier, la Cour a balayé la décision de radiation rendu par le conseil de l’Ordre des avocats de Paris en 2021. C’est un véritable coup de théâtre. La Cour devait juger sur une affaire de présumé plagiat de la thèse d’Arash Derambarsh.
Une double affaire se présentait à elle :
- un référé en appel intenté par l’Ordre des avocats (remporté en 1ère instance par Arash Derambarsh)
- Une affaire de fond (décision de radiation fondé notamment sur un rapport disciplinaire très à charge)
La Cour d’appel a d’abord écarté la procédure de référé en affirmant qu’il n’y avait aucune urgence pour ces faits et que Maître Arash Derambarsh était un bon avocat.
Rapport d’instruction disciplinaire annulé pour « violation de la neutralité rédactionnelle »
La Cour d’appel a ensuite annulé purement et simplement le rapport disciplinaire en considérant que le rapporteur (Maître Joel Grangé) accusait sans preuve Arash Derambarsh. L’atteinte à la neutralité rédactionnelle était vivement critiquée par la Cour.
Il faut également rappeler qu’au cabinet où travaille ce rapporteur, un des proches de Joël Grangé n’est autre que Grégoire Loiseau, Professeur à La Sorbonne et ancien vice-président de l’Université Paris I, chargé des études et de la vie universitaire et Directeur de l’UFR de Droit Ecole de droit de la Sorbonne. Arash Derambarsh avait porté plainte contre cette université pour « faux en écriture publique ».
Annulation de la radiation et sursis à statuer
Sur le fond, la cour d’appel a rappelé au conseil de l’Ordre des avocats qu’il n’avait aucune compétence pour être le juge du « plagiat ». Il ne fallait donc pas se presser pour « couper une tête » mais avoir la sagesse d’attendre la décision du conseil d’État. La décision de radiation a donc été annulée et la cour d’appel a décidé de surseoir à statuer. De toute évidence, si la moindre faute déontologique avait été commise par Monsieur Derambarsh, il semble évident que la Cour l’aurait sanctionné immédiatement. Ce qui n’a pas été le cas.
C’est un double désaveu pour l’Ordre des avocats qui reçoit donc une nouvelle leçon de droit en matière de notion de « présomption d’innocence » après l’affaire concernant l’avocate Sophie Vermeille.
Arash Derambarsh reste donc avocat et peut être confiant pour l’avenir grâce notamment à la décision du CNESER qui confirme bien dans sa décision qu’il n’y a ni infraction pénale ni infraction civile et qu’il ne s’agit pas de fraude mais bien une faute académique. Il a fait pourvoi en cassation devant le Conseil d’État sur ce sujet. Il est important de rappeler qu’il lui ai reproché un supposé plagiat. Alors même que les supposées victimes confirment qu’elle n’étaient pas plagiées. Un plagiat sans plagié en quelque sorte…
