À retenir
- En 2024, les comités et la commission de classification du CNC ont visionné 1 759 courts et longs métrages, soit 74 de plus qu’en 2023.
- Chaque film obtient l’une des cinq mesures du code du cinéma : tous publics, moins de 12, 16 ou 18 ans, ou classement X.
- Le visa d’exploitation est signé par le ministre de la Culture, qui s’appuie sur l’avis motivé d’une commission présidée par un membre du Conseil d’État.
- L’adulte qui emmène un enfant trop jeune voir un film interdit risque une amende, comme le responsable de salle qui le laisse entrer.
Au sommaire
Aucun film ne peut être projeté en salle en France sans un visa d’exploitation signé par le ministre de la Culture. Ce document fixe la classe d’âge de l’œuvre, après un examen par la commission de classification des œuvres cinématographiques, rattachée au CNC.
La plupart des films échappent à toute restriction. Sur les quelque 1 400 œuvres examinées chaque année, 88 % repartaient avec un visa tous publics, d’après les chiffres publiés par le Centre national du cinéma en 2023.
Cinq mesures possibles, du tous publics au classement X
L’article R211-12 du code du cinéma et de l’image animée prévoit cinq niveaux. Un film peut être autorisé pour tous, interdit aux moins de 12 ans, aux moins de 16 ans ou aux moins de 18 ans.
Le dernier niveau ajoute à l’interdiction aux mineurs une inscription sur la liste des films pornographiques ou d’incitation à la violence. C’est le classement X, plus attribué depuis 1996, selon le ministère chargé des Solidarités, qui situe en 1980 la dernière interdiction totale d’un film.
Un avertissement peut accompagner chacune de ces mesures. Affiché à l’entrée de la salle, il prévient le spectateur qu’une scène ou un thème du film peut heurter.
Il n’existe pas de barème scène par scène. La commission regarde l’œuvre entière : le récit, la manière de filmer et la capacité d’un jeune public à en comprendre le sens.
Pour les moins de 18 ans, le code cible les images de sexe ou de très grande violence qui, surtout lorsqu’elles s’accumulent, peuvent troubler gravement les mineurs, ou qui montrent la violence de façon favorable ou banale. Ces critères ont été réécrits par le décret n° 2017-150 du 8 février 2017.
Comités, commission puis ministre : le circuit d’un visa
Le premier filtre revient aux comités de classification. Leurs 70 membres se relaient chaque jour en petits groupes de 6 à 10 personnes pour voir tous les films, bandes-annonces comprises.
Dès que deux suggestions restrictives au moins sont formulées, le film passe devant la commission plénière.
Celle-ci compte, en plus de son président et de son suppléant, 27 membres titulaires et 54 suppléants. Ils se répartissent en quatre collèges : administrations (5 sièges), professionnels du cinéma (9), experts (9) et jeunes de 18 à 24 ans (4).
La commission rend un avis motivé au ministre, qui prend la décision. S’il veut imposer une mesure plus sévère que celle proposée, un second examen devient obligatoire. Les membres n’ont en revanche aucun pouvoir pour exiger une coupe ou une retouche.
Le distributeur qui conteste un classement saisit la cour administrative d’appel, compétente depuis la réforme de 2017. En 2024, deux recours ont été déposés, dont l’un visait l’interdiction aux moins de 12 ans de « Rabia ». Cette même année, « Terrifier 3 » a été interdit aux mineurs et quatre films anciens ont été reclassés lors de leur ressortie.
En salle, l’adulte accompagnant peut être sanctionné
L’interdiction doit figurer en clair sur les supports d’information des séances. Un employé peut exiger une pièce d’identité d’un spectateur qui paraît trop jeune.
Le responsable de salle qui laisse entrer sciemment un mineur trop jeune encourt une contravention de cinquième classe, selon l’article R432-3 du code du cinéma. La même sanction vise toute fausse attestation d’âge.
Un parent ou un adulte chargé d’un enfant qui l’accompagne à une séance interdite à son âge risque, lui, une amende de deuxième classe (article R432-4). La présence d’un adulte ne lève donc pas l’interdiction.
Votre argent, vos droitsFioul domestique : livraisons en chute de 35,6 %, la remise au litre doit figurer au devis→À la télévision, la signalétique de l’Arcom fixe les horaires
Sur le petit écran, la signalétique jeunesse de l’Arcom prend le relais avec un échelon de plus : la mention -10 ans, inconnue des salles. Chaque chaîne classe ses propres programmes, sous le contrôle du régulateur.
La catégorie -12 vise notamment les récits qui reposent sur une violence physique ou psychologique répétée. La catégorie -16 regroupe les programmes érotiques ou d’une grande violence.
Le créneau autorisé dépend de la catégorie et du type de chaîne :
| Catégorie | Chaînes généralistes | Chaînes de cinéma |
|---|---|---|
| -10 ans | Jamais dans les émissions jeunesse | Jamais dans les émissions jeunesse |
| -12 ans | Pas avant 22 h, sauf exceptions | À partir de 20 h 30 |
| -16 ans | Après 22 h 30 | À partir de 20 h 30 |
| -18 ans | Diffusion interdite | Entre minuit et 5 h, services habilités |
Une soirée cinéma sur une chaîne gratuite, comme « Casino Royale » programmé ce soir sur France 3, se cale sur ces repères. Un film interdit aux moins de 12 ans en salle ne peut donc pas passer en début de soirée sur une chaîne généraliste, hors des exceptions prévues.
Les chaînes de cinéma et de paiement à la séance sont les seules à pouvoir diffuser les œuvres interdites aux mineurs. Sur les autres antennes, même une case tardive comme celle de la saga Twilight sur TF1 Séries Films reste soumise à ces catégories.
Le CNC publie chaque année un rapport d’activité de la commission. Celui de 2024, mis en ligne le 16 décembre 2025, recense les recours, les reclassements et les cas les plus discutés de l’année.



