Pétition CNews : classée à trois voix près, seule l’Arcom garde la main sur la chaîne

Trois voix ont fait la différence. Mardi 10 novembre 2026, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a voté le classement de la pétition intitulée « Supprimer CNews de l’audiovisuel français », par 28 voix contre 25.

Le texte avait dépassé le million de signatures deux jours plus tôt. Son parcours parlementaire s’arrête là, mais la question qu’il soulève, le contrôle d’une chaîne d’information privée diffusée sur des fréquences publiques, demeure. Elle relève d’un autre acteur que les députés : l’Arcom.

Une pétition de juin relancée par l’attentat de Trappes

La pétition a été mise en ligne le 10 juin 2026 sur la plateforme de l’Assemblée nationale, ouverte aux citoyens depuis 2020. Elle réclame le retrait de l’autorisation de diffusion de CNews, en invoquant le pluralisme et la lutte contre les discriminations.

Pendant plus de quatre mois, elle ne mobilise qu’un cercle restreint.

Le basculement intervient après l’attentat raciste commis le vendredi 23 octobre à Trappes et à La Verrière, dans les Yvelines. Un automobiliste a tiré sur des passants, faisant un mort et plusieurs blessés ; le parquet national antiterroriste s’est saisi de l’enquête et Emmanuel Macron a parlé d’« attentat terroriste raciste ».

Dans les jours qui suivent, des élus et des associations interrogent la place donnée par certaines antennes aux discours hostiles aux personnes d’origine immigrée. CNews se retrouve au centre de ces critiques, et les signatures affluent.

Du dépôt au classement, le parcours du texte tient en cinq dates.

Avant elle, une seule pétition déposée sur ce site avait passé le million : celle qui visait la loi Duplomb, à l’été 2025.

Alexandre Portier renvoie le dossier vers le régulateur

Le seuil de 500 000 signatures ne déclenche aucun débat automatique. Il autorise seulement la commission compétente à proposer un examen en séance publique ; sinon, le texte est classé.

Président de la commission, Alexandre Portier, député Les Républicains de la 9e circonscription du Rhône, a été rapporteur de la pétition. Il a défendu son classement en estimant qu’il revient à l’Arcom, et non à l’Assemblée, de se prononcer sur le cas d’une chaîne précise.

Le vote a suivi les clivages politiques. La gauche souhaitait porter la discussion dans l’hémicycle ; le Rassemblement national et la droite ont plaidé pour le classement, en mettant en avant le précédent qu’un tel débat créerait pour l’ensemble des médias.

À la place, Portier a proposé une réflexion plus large sur la liberté d’expression, le pluralisme et la régulation des médias, sans viser une antenne en particulier.

Seule l’Arcom peut sanctionner ou retirer une autorisation

La loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication confie à l’Arcom l’attribution des fréquences de la TNT. Ces autorisations courent sur dix ans au plus et s’accompagnent d’une convention qui fixe les obligations de chaque chaîne.

En cas de manquement, le régulateur suit une échelle graduée : mise en demeure, puis sanction. Celle-ci peut aller de l’amende à la suspension, à la réduction de la durée d’autorisation ou au retrait, chaque décision pouvant être contestée devant le Conseil d’État.

Le président de l’Arcom, Martin Ajdari, a précisé les limites de ce rôle le 3 novembre sur France Inter, rapporte franceinfo. L’autorité ne se prononce pas sur la responsabilité de médias dans l’attentat ni sur un climat général, mais elle peut « signaler aux procureurs de la République » des propos qui lui semblent contraires aux lois réprimant l’appel à la discrimination.

Elle l’a fait pour des déclarations d’Éric Zemmour, candidat de Reconquête à la présidentielle, tenues sur LCI, BFMTV et CNews. Ce signalement ne vaut ni poursuite ni condamnation : la suite appartient au parquet.

Le Conseil d’État a élargi le contrôle du pluralisme dès 2024

Le cadre juridique a déjà évolué il y a deux ans. Saisi par Reporters sans frontières, le Conseil d’État a jugé le 13 février 2024 que l’Arcom devait apprécier le pluralisme d’une chaîne sur l’ensemble de ses intervenants, chroniqueurs, animateurs et invités compris, et plus seulement sur le temps de parole des personnalités politiques.

La haute juridiction a laissé six mois au régulateur pour réexaminer le cas de CNews. Elle a aussi précisé que cette exigence n’impose ni quotas ni étiquetage politique des intervenants, la liberté éditoriale restant protégée.

En décembre 2024, l’Arcom a reconduit CNews lors du renouvellement des fréquences de la TNT, avec de nouveaux engagements sur le pluralisme inscrits dans sa convention. Le même processus a écarté C8 et NRJ12, qui ont quitté la TNT fin février 2025.

Ce précédent montre qu’une chaîne peut perdre sa place sur la TNT, ici par un non-renouvellement et non par une sanction. Après la fin de C8, Cyril Hanouna a rejoint le groupe M6, où il présente désormais Tout beau tout neuf (TBT9) en direct sur W9.

Que change ce classement pour les téléspectateurs de CNews ?

Rien, à court terme. La chaîne reste diffusée gratuitement sur la TNT, sur les box et en ligne, et les solutions pour regarder CNews en direct et en replay gratuitement ne bougent pas.

Une autre démarche circule déjà sur la plateforme de l’Assemblée. D’après le Portail Free, ce second texte ne réclame plus la fermeture de CNews mais son retrait de la TNT, au motif que les fréquences hertziennes sont une ressource publique assortie d’obligations.

Son auteur y invoque des sanctions financières cumulées de plus de 600 000 euros et des condamnations liées à des propos racistes ou discriminatoires diffusés à l’antenne. Le texte comptait environ 15 000 signatures le 11 novembre et reste ouvert jusqu’au 19 juin 2029.

La nuance compte pour le public : d’après la pétition, un retrait de la TNT ne ferait pas disparaître la chaîne, qui garderait d’autres modes de diffusion.

Quelles suites après le vote du 10 novembre ?

Trois pistes restent ouvertes. La première est le débat général sur la régulation des médias proposé par Portier, qui reste à organiser.

La deuxième passe par l’Arcom, qui contrôle en continu le respect des conventions et reçoit les signalements du public et des associations, comme RSF l’avait fait avant de saisir le Conseil d’État. La troisième est judiciaire : le signalement visant les propos d’Éric Zemmour se trouve désormais entre les mains du parquet.

La nouvelle pétition devra réunir 100 000 signatures pour gagner en visibilité sur la plateforme, puis 500 000 pour prétendre à son tour à un examen en commission.

Le point de vue

Le vote du 10 novembre ne tranche pas le fond du dossier : il rappelle que le sort d’une chaîne se décide devant le régulateur et le juge, pas dans l’hémicycle. Avec plus d’un million de signatures, la pétition se hisse au niveau de celle contre la loi Duplomb, deux ans après la décision du Conseil d’État sur le pluralisme. Il reste à savoir si le débat général annoncé par la commission aura bien lieu, et sous quelle forme.

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