Le 8 janvier 2025 marque un tournant dans la lutte contre la fraude dans les transports en commun français. Le dispositif « Stop Fraude », validé par la CNIL, entre en vigueur, permettant aux contrôleurs de vérifier l’adresse des contrevenants.
Cette initiative, lancée par l’Union des transports publics et ferroviaires (UTPF), vise à réduire le manque à gagner estimé à 700 millions d’euros par an dû aux amendes impayées. Six grandes entreprises de transport, dont la SNCF et la RATP, sont les premières à adopter ce système.
Le fonctionnement de « Stop Fraude » est simple : en fin de journée, un agent de recouvrement vérifie l’adresse fournie par le fraudeur lors de la verbalisation. Si celle-ci ne correspond pas, la bonne adresse fiscale est affichée grâce à une consultation des fichiers de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Un dispositif en deux temps
Dans un premier temps, la vérification se fera uniquement en fin de journée. Cependant, une « deuxième brique » est envisagée, permettant aux agents d’effectuer ces vérifications directement pendant le contrôle.
Vers une extension du dispositif
Si seules six entreprises lancent « Stop Fraude » ce 8 janvier, tous les autres réseaux pourront l’adopter d’ici trois mois. L’UTPF, qui regroupe environ 150 opérateurs de réseaux urbains, espère ainsi généraliser cette pratique pour optimiser le recouvrement des amendes.
Florence Saujeteau, déléguée générale de l’UTPF, souligne l’importance de cette avancée : « C’est une avancée majeure dans la lutte contre la fraude. […] C’est autant de fonds que nous ne pouvons utiliser pour investir ».
Le nouveau ministre des Transports, Philippe Tabarot, soutient activement cette initiative. Une proposition de loi pour le « renforcement de la sûreté dans les transports », qu’il a déposée en tant que sénateur, pourrait bientôt permettre aux contrôleurs de vérifier les adresses en temps réel.
Avec « Stop Fraude », les opérateurs de transport espèrent réduire significativement le nombre d’amendes impayées et ainsi récupérer des fonds essentiels pour l’amélioration des services de transport public.