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Europe : une nouvelle législation « historique » pour lutter contre les produits contrefaits ou défectueux et les abus en tout genre sur internet

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Europe : une nouvelle législation "historique" pour lutter contre les produits contrefaits ou défectueux et les abus en tout genre sur internet

C’est la deuxième partie d’un texte qui avait été discuté pendant plus d’un an et demi et qui consiste à lutter contre les appels au meurtre, la pedophilie, les discours de haine, les campagnes de désinformation mais aussi les produits contrefaits, les annonces frauduleuses qui polluent le web et les réseaux sociaux. L’objectif est de mettre fin aux zones de non-droit et aux abus sur internet. Le Conseil de l’UE indique que ce texte « vient consacrer le principe que ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne ». Le texte entrera en vigueur d’ici janvier 2024.

Cet accord « historique », selon les mots de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen va responsabiliser les grandes plateformes numériques, en les obligeant à supprimer les contenus illégaux et à travailler avec les autorités. Ursula von der Leyen explique que « nos nouvelles règles vont protéger les utilisateurs en ligne, assurer la liberté d’expression et des opportunités pour les entreprises »

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Lutter contre les produits contrefaits ou défectueux

Cet accord concerne également les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s’avérer dangereux et, notamment, très souvent promus par des publicités en ligne mais aussi par des influenceurs suivis par des millions de « fans » qui devront, du coup, faire attention à ce qu’ils proposent, surtout lorsqu’il s’agit de mettre en avant des sociétés bancales. Il faut également savoir que des sociétés appartiennent à certains de ces influenceurs sans le notifier lors de leurs promotions.

Cet accord contraint de retirer dans les plus brefs délais les contenus jugés illicites dès qu’une plateforme en a connaissance et les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant « fréquemment » la loi. Par ailleurs, les sites de vente en ligne devront contrôler l’identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits

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Les sociétés qui devront se conformer à ces obligations sont, entre autres, Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft, mais aussi Twitter, probablement TikTok ou Booking.

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