Le Bureau de l’Académie des César annonçait le retrait d’un acteur de la liste indicative des Révélations 2023, et l’ouverture d’une réflexion afin d’envisager une modification du Règlement de l’Académie qui ne prévoit pas, à ce jour, l’hypothèse d’une mise en cause judiciaire d’un·e participant·e à un film éligible.
Cette réflexion s’est rapidement engagée au sein du Bureau puis s’est poursuivie lors d’une réunion avec la Chambre des Représentants (l’instance paritaire élue qui représente l’ensemble des branches professionnelles cinématographiques que compte l’Académie).
Ces échanges riches et fructueux ont permis de faire émerger les très nombreuses questions auxquelles devra répondre l’Académie, dès lors qu’il est envisagé une mesure d’empêchement à l’éligibilité de certain·e·s participant·e·s pour l’attribution d’un César. Au premier rang desquelles se trouvent celles-ci :
- Quel serait le fondement d’une telle mesure (le rôle et les prérogatives de l’Académie à l’égard de professionnel·le·s éligibles qui n’en sont pas tous membres) ?
- Quel en serait l’élément déclencheur (mise en examen et/ou condamnation, nature et degré de gravité de l’infraction reprochée) ainsi que la durée de la décision ?
- Quels critères présideraient à la connaissance par l’Académie des infractions reprochées ?
- Quelle communication éventuelle serait faite du nom des personnes rendues temporairement inéligibles ?
- Ainsi que toutes les questions relatives à la mise en œuvre concrète de la mesure (son information préalable, ses recours potentiels, etc.).
Devant l’ampleur et la complexité de ces questions, d’un point de vue moral et juridique, tout le monde s’est accordé pour dire qu’il fallait poursuivre la réflexion par la mise en place d’un groupe de travail dédié, auquel seront invitées toutes les personnalités, associations, ou autorités compétentes qu’il semblera utile au Bureau de l’Académie de convier pour éclairer le groupe de travail de leurs conseils ou de leur expertise.
Ce n’est qu’à l’issue de ces travaux, qui se tiendront au 1er semestre 2023, qu’un éventuel changement de Règlement de l’Académie sera proposé au vote selon les modalités démocratiques statutaires.
Dans le même temps et sans présumer de l’issue de ce processus de réflexion, un consensus s’est dégagé concernant la Cérémonie 2023.
Par respect pour les victimes (même présumées en cas de mise en examen ou de condamnation non définitive), il a été décidé de ne pas mettre en lumière des personnes qui seraient mises en cause par la justice pour des faits de violence.
Ainsi dans l’hypothèse où à l’issue du 1er tour de vote, il serait avéré qu’une personne figurant sur la liste des nommés fait l’objet :
- soit d’une mise en examen pour des faits de violences, notamment à caractère sexuel ou sexiste, passibles d’une peine de prison,
- soit d’une condamnation en cours prononcée en raison de tels faits,
cette personne ne pourra pas être invitée à la Cérémonie, ni à aucun des événements qui lui sont associés et qui sont organisés par l’Académie des César.
Cette mise en retrait exclura également toute prise de parole « au nom de cette personne » lors de ces mêmes événements – y compris si un César devait lui être attribué à l’issue du second tour de vote.
