À retenir
- Le ministre Vincent Jeanbrun annonce le 19 octobre 2026 une circulaire pour déduire des aides sociales les revenus de la revente de produits volés
- Selon RMC, le RSA, le chômage, les aides au logement et les allocations familiales sont concernés
- Le texte viserait aussi les trafics de stupéfiants, de tabac et de contrefaçons, pas seulement les pillages du 17 octobre
- Preuve exigée, chiffrage des revenus et recours ne sont pas précisés à ce stade
Au sommaire
Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a annoncé lundi 19 octobre une circulaire qui ferait déduire des aides sociales les revenus tirés de la revente de produits volés, selon franceinfo. La mesure répond aux pillages qui ont accompagné les violences du 17 octobre.
« Casseurs, pilleurs, voleurs : les prestations sociales, c’est terminé », a écrit le ministre sur X.
Une déduction à hauteur de la revente
Le principe, selon RMC : les revenus issus de la revente d’objets volés seraient pris en compte dans le calcul des droits sociaux d’une personne impliquée dans des pillages. Le texte est préparé avec le ministre de la Justice, Gérald Darmanin.
Quatre prestations sont citées : le RSA, les allocations chômage, les aides au logement et les allocations familiales.
Un texte qui dépasse les violences du 17 octobre
La circulaire viserait « toutes les formes de délinquance alimentant l’économie souterraine », toujours selon RMC. Sont cités le trafic de stupéfiants, le trafic de tabac et la revente de contrefaçons.
Un allocataire qui tirerait des revenus de ces activités pourrait donc être concerné, au-delà des seuls faits commis ce week-end-là.
Preuve, chiffrage, recours : trois points sans réponse
À la mise en ligne de cet article, le texte de la circulaire n’était pas public. Rien n’indique comment l’administration chiffrera des revenus illicites, quel niveau de preuve sera exigé avant une déduction, ni quels recours auront les allocataires.
Une circulaire est une instruction adressée aux services de l’État : elle ne crée pas, à elle seule, une nouvelle règle de droit. Sa portée réelle dépendra de ce qui sera écrit et du cadre légal sur lequel elle s’appuie.
Les bénéficiaires du RSA, des aides au logement ou des allocations familiales déclarent déjà leurs ressources à leur caisse. Un tel dispositif suppose en plus une circulation d’informations entre la justice et les caisses d’allocations, dont les modalités ne sont pas décrites.
700 présentations à un magistrat après les gardes à vue
Le porte-parole du ministère de la Justice a indiqué mardi 20 octobre que 700 personnes avaient été présentées à un magistrat à l’issue de leur garde à vue. Gérald Darmanin avait évoqué lundi soir 2 513 gardes à vue et 67 incarcérations depuis samedi.
Pour les commerçants victimes de pillages, la question de l’argent se pose dans l’autre sens : notre point sur qui rembourse quoi entre assurance, État et CIVI détaille les démarches.
