À retenir
- Le juge Francis Mathew a fixé mercredi 21 octobre à 25 milliards de dollars la sanction civile infligée à Meta à Santa Fe
- Un jury avait retenu le 25 septembre près de 43,9 millions d’infractions à la loi du Nouveau-Mexique sur les pratiques commerciales déloyales
- La somme porte intérêt à 15 % par an jusqu’au paiement, soit 3,75 milliards de dollars supplémentaires chaque année
- Le groupe de Mark Zuckerberg conteste la décision et annonce son intention de faire appel
Au sommaire
Le Nouveau-Mexique a obtenu mercredi 21 octobre 2026 une condamnation de Meta à 25 milliards de dollars, au terme du procès lié au scandale Cambridge Analytica. La sanction a été fixée par le juge Francis Mathew, du tribunal du 1er district judiciaire, à Santa Fe.
Cette décision civile de première instance n’est pas définitive : la maison mère de Facebook a annoncé qu’elle ferait appel.
Le jury de Santa Fe a retenu 43,9 millions d’infractions
Le 25 septembre, un jury a jugé Meta responsable d’avoir trompé les habitants de l’État sur la manière dont Facebook collectait et protégeait leurs données personnelles. Il a comptabilisé 43 899 725 infractions à l’Unfair Practices Act, la loi locale de protection des consommateurs.
Selon l’Albuquerque Journal, les jurés ont estimé que 26 des 29 déclarations publiques examinées étaient fausses ou trompeuses. Elles couvraient une période allant de 2010 à août 2021.
Le juge a ensuite considéré que ces déclarations avaient été faites de manière délibérée, d’après le quotidien du Nouveau-Mexique.
25 milliards retenus sur un plafond de 219,5 milliards
Chaque infraction pouvait coûter jusqu’à 5 000 dollars. Appliqué aux 43,9 millions de manquements, ce maximum portait la sanction théorique à 219,5 milliards de dollars.
Le juge Mathew en a retenu environ 11 %, soit près de 570 dollars par infraction.
La facture peut encore s’alourdir. Le montant est assorti d’intérêts de 15 % par an jusqu’au règlement complet, ce qui représente 3,75 milliards de dollars par an, soit plus de 10 millions de dollars par jour.
Cinq fois l’amende de la FTC en 2019
Le scandale Cambridge Analytica a éclaté en mars 2018. Le cabinet britannique avait exploité les données de jusqu’à 87 millions de profils Facebook, récupérées grâce à une application de test de personnalité, pour du ciblage politique, notamment pendant la présidentielle américaine de 2016.
En juillet 2019, la Federal Trade Commission avait infligé à Facebook une amende de 5 milliards de dollars pour atteinte à la vie privée de ses utilisateurs.
En 2022, le groupe avait aussi accepté de verser 725 millions de dollars pour clore une action collective d’utilisateurs américains, sans reconnaître de faute.
La sanction du Nouveau-Mexique dépasse donc nettement ces deux montants réunis.
C.J. Mahoney, directeur juridique de Meta, mise sur l’appel
Le directeur juridique de Meta, C.J. Mahoney, s’est dit confiant de l’emporter en appel. Selon l’Albuquerque Journal, il a présenté la décision comme un problème pour les entreprises implantées au Nouveau-Mexique.
Le procureur général de l’État, Raúl Torrez, a salué de son côté l’une des plus lourdes sanctions financières jamais prononcées contre une entreprise aux États-Unis.
Tant que la juridiction d’appel ne s’est pas prononcée, le montant peut être confirmé, réduit ou annulé.
Aucun effet direct pour les utilisateurs français de Facebook
Le jugement repose uniquement sur la loi de l’État du Nouveau-Mexique : il n’ouvre aucun droit à indemnisation pour les utilisateurs européens de Facebook.
En Europe, la protection des données personnelles relève du RGPD et des autorités nationales, comme la CNIL en France.
