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22 nov.
Congrès de Versailles : comment Macron pourrait faire voter la règle d’or en janvierActusCapture d’écran TF1

Congrès de Versailles : comment Macron pourrait faire voter la règle d’or en janvier

Emmanuel Macron étudierait un vote des 925 parlementaires dès janvier. Pour inscrire la règle d'or, il faudrait trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Journaliste — Publié le
6 min de lecture

À retenir

  • Emmanuel Macron envisagerait de réunir le Congrès à Versailles dès janvier 2027 pour inscrire une règle d’or budgétaire dans la Constitution.
  • Le Congrès rassemble les 577 députés et les 348 sénateurs, soit 925 parlementaires, au château de Versailles.
  • Une révision n’y est adoptée qu’avec trois cinquièmes des suffrages exprimés, après un vote identique de l’Assemblée et du Sénat.
  • Un projet sur l’équilibre des finances publiques, voté par les deux chambres en juillet 2011, n’a jamais été soumis au Congrès.
Au sommaire
  1. Le Congrès réunit 925 élus pour réviser la Constitution
  2. Comment une révision constitutionnelle passe-t-elle au Congrès ?
  3. Le texte de 2011 impose des lois-cadres sur trois ans
  4. Le RN et la droite favorables, la majorité reste à réunir

Emmanuel Macron réfléchirait à convoquer le Parlement en Congrès à Versailles en janvier, afin d’y faire adopter une règle d’or encadrant les déficits publics, selon La Tribune Dimanche parue le dimanche 22 novembre 2026. Le vote aurait lieu quatre mois avant la fin de son second mandat.

Le projet est encore à l’étude. Il reposerait sur un texte constitutionnel voté sous Nicolas Sarkozy et resté sans suite depuis quinze ans.

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Le Congrès réunit 925 élus pour réviser la Constitution

Le Congrès est la réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat en une seule assemblée. Ses 925 membres se retrouvent dans l’aile du Midi du château de Versailles, qui abrite un hémicycle dédié.

Les élus n’y siègent pas par groupe politique : ils sont placés par ordre alphabétique. La séance est présidée par le président de l’Assemblée nationale.

Deux motifs permettent de le réunir, comme le résume le tableau ci-dessous.

Motif de la réunionArticle de la ConstitutionCe qui se passe
Révision de la ConstitutionArticle 89Vote aux trois cinquièmes
Déclaration du présidentArticle 18, depuis 2008Débat possible, aucun vote

Emmanuel Macron a déjà utilisé la seconde formule, notamment le 3 juillet 2017. Nicolas Sarkozy en 2009 et François Hollande en novembre 2015, après les attentats, l’avaient fait avant lui.

Comment une révision constitutionnelle passe-t-elle au Congrès ?

L’article 89 exige d’abord que l’Assemblée nationale et le Sénat votent le même texte, mot pour mot. En principe, la révision doit ensuite être approuvée par référendum.

Le président de la République peut se passer de cette consultation pour un projet de révision, c’est-à-dire un texte venu du gouvernement. Il le soumet alors au Congrès, où il lui faut trois cinquièmes des suffrages exprimés. Une proposition déposée par des parlementaires ne peut pas suivre ce chemin.

La dernière révision adoptée à Versailles remonte au lundi 4 mars 2024. La liberté de recourir à l’IVG avait alors été inscrite dans la Constitution par 780 voix contre 72, sur 852 suffrages exprimés.

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Le texte de 2011 impose des lois-cadres sur trois ans

Le projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques avait été déposé par le gouvernement de François Fillon. Les deux chambres l’ont voté dans des termes identiques en juillet 2011.

Le texte crée des lois-cadres d’au moins trois ans, qui fixent les orientations et les règles de gestion des comptes publics en visant leur équilibre. Les lois de finances et celles de la Sécurité sociale devraient respecter un plafond de dépenses et un minimum de recettes.

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Nicolas Sarkozy a abandonné l’idée pendant la campagne présidentielle de 2012, rappelle L’Express.

Dans la version étudiée aujourd’hui, chaque budget devrait suivre une trajectoire de retour à l’équilibre, sous le contrôle du Conseil constitutionnel. Toutes les finances publiques seraient concernées, de l’État aux collectivités locales.

Le RN et la droite favorables, la majorité reste à réunir

La règle d’or figure dans le programme présidentiel du Rassemblement national. Jordan Bardella a fait savoir que son parti voterait la mesure si ses modalités rejoignaient les demandes du RN, une position détaillée dans notre article sur le vote du RN en cas de Congrès.

Si les 925 parlementaires votent, l’adoption demande au moins 555 voix favorables. Les abstentions ne comptent pas dans les suffrages exprimés.

Bruno Retailleau soutient le principe mais critique le calendrier choisi par l’Élysée, comme le raconte notre article sur les critiques de Bruno Retailleau contre Emmanuel Macron.

Aucune date n’est arrêtée. Le Congrès ne peut siéger qu’après un décret de convocation du chef de l’État, et toute modification du texte de 2011 obligerait l’Assemblée et le Sénat à le revoter dans les mêmes termes avant Versailles.

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