À retenir
- Jeudi 19 novembre 2026, à La Haye, la Cour internationale de justice a conclu que la Birmanie avait commis un génocide contre les Rohingyas en 2017.
- Rendue par neuf voix contre six, la décision fait de la Birmanie le premier État que cette juridiction tient pour auteur de ce crime.
- La France compte parmi les États intervenus dans le dossier, avec l’Allemagne, le Canada, le Danemark, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.
- Aucun appel n’est possible contre l’arrêt, mais la Cour n’a aucun outil pour obliger la Birmanie à l’appliquer.
Au sommaire
La plus haute juridiction de l’ONU a tranché : l’armée birmane a visé la minorité rohingya avec l’intention d’en détruire une partie substantielle. Son président, le juge Yuji Iwasawa, a lu l’arrêt jeudi 19 novembre 2026 au palais de la Paix, à La Haye.
La Gambie avait saisi la Cour le 11 novembre 2019 en invoquant la convention de 1948 sur le génocide. Le dossier porte sur la responsabilité de l’État birman, et non sur celle d’individus.
Neuf juges contre six retiennent l’intention de détruire
Le vote s’est joué à neuf voix contre six, rapporte The National. Les juges ont rejeté l’argument de Naypyidaw, qui présentait les opérations comme une riposte légitime à des attaques de groupes armés.
L’arrêt retient le chiffre d’environ 10 000 Rohingyas tués pendant la répression militaire de 2017.
Meurtres de civils par milliers, violences sexuelles à grande échelle, brutalités extrêmes contre des enfants, attaques contre les familles qui fuyaient vers le Bangladesh : la Cour impute ces actes aux forces birmanes dans le nord de l’État de Rakhine.
La France figure parmi les onze États intervenants
Onze déclarations d’intervention ont été admises au titre de l’article 63 du Statut de la Cour, précise Le Club des Juristes. Les audiences sur le fond se sont tenues du 12 au 29 janvier 2026.
Paris avait annoncé son intervention en septembre 2023, aux côtés de cinq autres pays, indique France Diplomatie. Le ministère compte plus de 890 000 Rohingyas réfugiés au Bangladesh depuis le 25 août 2017.
La Gambie réclamait des réparations pour les victimes
Dans ses demandes, la Gambie voulait que la Birmanie mette fin à tout acte illicite en cours, indemnise les victimes et garantisse que les violations ne se reproduiront pas.
La Cour ne dispose d’aucun moyen de contrainte pour faire exécuter ses arrêts.
L’article 94 de la Charte des Nations unies permet toutefois à un État de saisir le Conseil de sécurité lorsque la partie adverse ne se conforme pas à une décision de la Cour.
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Les poursuites contre des individus relèvent d’une autre juridiction. Le 27 novembre 2024, le procureur de la Cour pénale internationale a demandé un mandat d’arrêt contre le général Min Aung Hlaing, pour des crimes contre l’humanité présumés de déportation et de persécution visant les Rohingyas.
L’arrêt de jeudi devrait aussi servir de référence dans la requête déposée en 2023 par l’Afrique du Sud contre Israël, devant la même Cour.
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