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Budget de la Sécu 2027 : le Sénat l’adopte par 201 voix, déficit fixé à 14 milliardsArgent / FinanceImage d’illustration générée par IA

Budget de la Sécu 2027 : le Sénat l’adopte par 201 voix, déficit fixé à 14 milliards

Mercredi 18 novembre, 201 sénateurs ont voté le budget de la Sécurité sociale 2027, contre 124. Pensions, réforme de 2023, taxes : ce que contient leur version.

Journaliste — Publié le
7 min de lecture

À retenir

  • Le Sénat a voté mercredi 18 novembre 2026 le budget de la Sécurité sociale pour 2027, par 201 voix pour, 124 contre et 15 abstentions.
  • La version des sénateurs vise un déficit de 14 milliards d’euros en 2027, quand le gouvernement visait 12,7 milliards dans son projet initial.
  • Les pensions de base au-dessus de 1 260 euros ne seraient plus sous-indexées, et le calendrier de la réforme des retraites de 2023 revient.
  • Sept députés et sept sénateurs se retrouvent le 26 novembre en commission mixte paritaire pour tenter d’écrire un texte commun.
Au sommaire
  1. Que change la version du Sénat pour les retraités ?
  2. Taxe lapin, sucre, cures : les choix du Sénat en santé
  3. Familles et départements : les autres mesures votées au Sénat
  4. Quand le budget de la Sécu 2027 sera-t-il définitivement voté ?

Le budget de la Sécurité sociale pour 2027 a passé l’étape du Sénat mercredi 18 novembre 2026. Selon Public Sénat, le scrutin solennel a réuni 201 voix pour, 124 contre et 15 abstentions.

L’Assemblée nationale avait rejeté le texte le 23 octobre. Les sénateurs l’ont ensuite débattu en séance du 9 au 17 novembre, d’après le calendrier publié par le Sénat, et leur copie s’écarte nettement de celle du gouvernement.

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Que change la version du Sénat pour les retraités ?

Le gel partiel des pensions sort du texte.

Le gouvernement voulait limiter la revalorisation des pensions de base supérieures à 1 260 euros par mois. Cette mesure devait rapporter 4 milliards d’euros, une somme que les sénateurs doivent désormais trouver ailleurs.

Leur piste : supprimer l’abattement fiscal de 10 % pour frais professionnels appliqué aux pensions de retraite. Cette compensation n’est pas encore votée, car elle relève du projet de loi de finances, le budget de l’État, que le Sénat doit examiner ensuite.

Le texte rétablit aussi la réforme des retraites de 2023, qui doit dégager 600 millions d’euros d’économies dès 2027. Les effets par année de naissance sont détaillés dans notre article sur le départ retardé des assurés nés entre 1964 et 1968. Le gouvernement ne souhaitait pas ce retour en arrière.

Taxe lapin, sucre, cures : les choix du Sénat en santé

Ce tableau compare, pour les principales mesures, le projet du gouvernement et la version adoptée par les sénateurs.

MesureProjet du gouvernementVersion du Sénat
Pensions de base au-dessus de 1 260 €Revalorisation limitéeRevalorisation sur l’inflation
Taxe sur les produits sucrésÉtendue aux aliments transformésProduits artisanaux exclus
Cures thermalesPrise en charge revueMaintenue jusqu’au rapport de la HAS
Baisse des allègements patronauxApplicable en 2027Reportée au 1er avril 2027
Déficit visé en 202712,7 milliards d’euros14 milliards d’euros

Les sénateurs ont voté une pénalité pour les rendez-vous médicaux non honorés, surnommée « taxe lapin ». Ils ont étendu la taxe sur le sucre aux produits destinés aux nourrissons et prolongé celle sur les boissons énergisantes.

Trois prélèvements tombent : la taxe sur les dispositifs médicaux, la contribution demandée aux groupements de pharmacies et la taxe sur les complémentaires santé, qui n’est pas reconduite.

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Sur les cures, le Sénat attend l’évaluation médicale de la Haute Autorité de santé avant toute baisse de prise en charge, comme l’expliquait notre point sur les 200 millions d’euros de cures thermales en jeu.

Familles et départements : les autres mesures votées au Sénat

Les sénateurs ont adopté un délai de carence d’un an pour l’accès des étrangers non européens aux prestations familiales. Ils ont en revanche écarté la refonte des majorations d’allocations familiales voulue par le gouvernement.

Les départements, confrontés à la hausse de leurs dépenses sociales, recevraient 300 millions d’euros. La branche autonomie, qui finance l’aide aux personnes âgées, gagne 400 millions d’euros.

Pour les employeurs publics locaux, la hausse des cotisations à la caisse de retraite des agents territoriaux et hospitaliers, la CNRACL, est adoucie. Ce geste prive la Sécurité sociale de 400 millions d’euros de recettes.

Le report de la baisse des allègements de cotisations patronales au 1er avril vise à laisser aux syndicats et au patronat le temps de rendre leur avis.

Quand le budget de la Sécu 2027 sera-t-il définitivement voté ?

Rien n’est encore définitif après ce vote. Le Sénat a rétabli un texte que les députés avaient rejeté, et les deux chambres doivent maintenant se mettre d’accord.

  1. Le 26 novembre, sept députés et sept sénateurs se réunissent en commission mixte paritaire pour chercher une version commune.
  2. En cas d’accord, ce texte commun repasse devant l’Assemblée nationale puis devant le Sénat.
  3. En cas d’échec, chaque chambre relit le texte, et l’Assemblée nationale a le dernier mot.
  4. Le gouvernement peut aussi recourir au 49.3, ou appliquer le texte par ordonnance si le Parlement ne s’est pas prononcé dans les cinquante jours prévus par l’article 47-1 de la Constitution.

Les mesures retirées par les sénateurs peuvent donc revenir à l’Assemblée, à commencer par le gel des pensions, comme le détaille notre article sur les retraites au-dessus de 1 260 euros.

Le Sénat doit ensuite examiner le budget de l’État, où se jouera la suppression de l’abattement de 10 % des retraités.

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