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Retraites au-dessus de 1 260 € : le Sénat supprime le gel, la mesure peut encore revenirActusImage d’illustration générée par IA

Retraites au-dessus de 1 260 € : le Sénat supprime le gel, la mesure peut encore revenir

Par 329 voix contre zéro, les sénateurs ont retiré dans la nuit de lundi à mardi l'article qui limitait la hausse des pensions de plus de 1 260 € en 2027.

Journaliste — Publié le
7 min de lecture

À retenir

  • Dans la nuit du 16 au 17 novembre 2026, le Sénat a supprimé l’article 35 du budget de la Sécu 2027, par 329 voix contre zéro.
  • Cet article réservait la hausse complète de janvier aux retraités touchant au total 1 260 euros par mois ou moins.
  • Au-delà, le gouvernement devait fixer le taux par décret, entre zéro et l’inflation, pour environ 4 milliards d’euros d’économies.
  • Le vote n’est pas définitif : le Sénat se prononce sur l’ensemble du texte mercredi, avant la navette avec les députés.
Au sommaire
  1. L’article 35 bloquait la hausse au-delà de 1 260 euros
  2. Qui aurait été touché par cette sous-indexation ?
  3. Le vote du Sénat vaut-il pour janvier 2027 ?
  4. Comment situer sa pension par rapport au seuil de 1 260 euros
  5. L’abattement fiscal de 10 % reste dans le viseur du Sénat
  6. Le vote solennel du Sénat attendu mercredi 18 novembre
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Les retraités dont la pension dépasse 1 260 euros par mois retrouvent, pour l’instant, une revalorisation alignée sur l’inflation au 1er janvier 2027. Les sénateurs ont voté par 329 voix pour, aucune contre, la suppression de l’article 35 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

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Seuls le groupe Les Indépendants et le sénateur Benjamin Huin se sont abstenus, indique Public Sénat.

Rapporteure de la branche vieillesse, Marie-Do Aeschlimann (LR) a jugé « insupportable de pénaliser deux tiers des pensions », rapporte Le Parisien. Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, s’est dit prêt à suivre l’avis du Sénat.

L’article 35 bloquait la hausse au-delà de 1 260 euros

Le mécanisme du gouvernement séparait les retraités en deux groupes. Jusqu’à 1 260 euros de pension totale par mois, base et complémentaires additionnées, la revalorisation suivait l’inflation.

Au-dessus, le taux des pensions de base devait être fixé par décret, entre zéro et l’inflation. Faute de décret, ces pensions restaient figées toute l’année.

Jean-Pierre Farandou présentait ce seuil comme l’équivalent de 85 % du Smic net. L’exécutif comptait sur environ 4 milliards d’euros d’économies, dans un effort de 5,5 milliards demandé aux retraités avec la réforme de l’abattement fiscal de 10 %.

Qui aurait été touché par cette sous-indexation ?

Environ deux tiers des retraités se situent au-dessus de 1 260 euros. L’amendement de suppression adopté en séance, porté par des sénateurs écologistes dont Ghislaine Senée, évalue la part concernée à 67 %.

Ses auteurs pointent un effet de seuil : un retraité à 1 300 euros perdrait en proportion deux fois plus qu’un retraité à 5 000 euros. La pension moyenne des femmes, 1 380 euros selon le même texte, dépasse aussi la barre.

Trois versions du seuil se sont succédé au Sénat, du projet initial au vote de la nuit :

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Pension totale mensuelleProjet du gouvernementCommission (4 novembre)Séance (16-17 novembre)
Jusqu’à 1 260 €Hausse complèteHausse complèteHausse complète
De 1 260 € à 1 500 €Taux fixé par décretHausse complèteHausse complète
Plus de 1 500 €Taux fixé par décretTaux fixé par décretHausse complète

Le vote du Sénat vaut-il pour janvier 2027 ?

Pas encore. Le vote intervient en première lecture et le texte peut encore évoluer avant la revalorisation du 1er janvier.

À l’Assemblée nationale, le rejet de la partie recettes en octobre a privé les députés d’un vote sur les dépenses, dont cet article. Le gouvernement garde la possibilité de rétablir la mesure au retour du texte devant les députés, y compris par le 49.3.

Le budget social de 2027 contient d’autres arbitrages encore ouverts, comme le versement de l’allocation de rentrée scolaire en plusieurs fois.

Comment situer sa pension par rapport au seuil de 1 260 euros

Le seuil porte sur le total des pensions perçues, pas sur la seule retraite de base. Quatre étapes permettent de savoir de quel côté on se trouve :

  1. Additionner le montant mensuel de la retraite de base et celui des complémentaires, comme l’Agirc-Arrco ou l’Ircantec.
  2. Retrouver ces montants sur les relevés de paiement de chaque caisse ou dans l’espace personnel du site officiel info-retraite.fr.
  3. Comparer ce total aux 1 260 euros du projet initial et aux 1 500 euros retenus un temps par la commission du Sénat.
  4. Suivre la version finale du PLFSS, puis le décret de revalorisation, avant le 1er janvier 2027.

L’abattement fiscal de 10 % reste dans le viseur du Sénat

Les deux mesures relèvent de textes différents. La sous-indexation figure dans le budget de la Sécurité sociale, alors que l’abattement de 10 % sur les pensions dépend de l’impôt sur le revenu et du budget de l’État.

Le gouvernement proposait d’abaisser le plafond de cet abattement de 4 439 à 3 000 euros. Pour financer l’indexation complète, les sénateurs veulent aller plus loin et le supprimer totalement dans le budget de l’État.

La suppression de l’article 35 touche les seules pensions de base : les complémentaires Agirc-Arrco suivent les règles fixées par les partenaires sociaux. Côté versements de fin d’année, la prime de Noël des minima sociaux arrive sans démarche.

Le vote solennel du Sénat attendu mercredi 18 novembre

Les sénateurs se prononcent sur l’ensemble du PLFSS le mercredi 18 novembre 2026. Une commission mixte paritaire tentera ensuite d’accorder les deux chambres ; en cas d’échec, l’Assemblée nationale aura le dernier mot sur le sort des pensions au-dessus de 1 260 euros.

Pour aller plus loin : notre guide retraite, emploi et formation.

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