L’essentiel
- L’Arcom a tenu le mardi 22 septembre 2026 l’audition publique sur l’étude d’impact préalable à l’appel aux candidatures pour la TNT nationale de 2027, selon le régulateur.
- Six chaînes gratuites voient leur autorisation expirer le 11 décembre 2027 : TF1 Séries Films, L’Équipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte et RMC Life.
- Les observations écrites sur cette étude sont reçues jusqu’au 28 septembre 2026, délai de rigueur.
- L’Arcom a rendu publiques 34 contributions professionnelles, dont trois sont restées confidentielles.
Au sommaire
Six chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre devront rendre leur fréquence le 11 décembre 2027 et repasser devant l’Arcom pour espérer la conserver. Le régulateur vient d’achever la phase publique de préparation de cet appel aux candidatures : une audition tenue mardi 22 septembre à 9 h 30, puis des observations écrites reçues jusqu’au 28 septembre.
TF1 Séries Films, 6ter et les trois chaînes RMC arrivent à échéance en 2027
L’étude d’impact, adoptée par le collège de l’Arcom le 9 septembre 2026, porte sur six services nationaux gratuits dont l’autorisation s’achève le même jour, le 11 décembre 2027.
Trois groupes sont concernés, avec des expositions très inégales. Le groupe TF1 joue TF1 Séries Films, le groupe M6 joue 6ter, et RMC BFM remet en jeu trois canaux d’un coup : RMC Story, RMC Découverte et RMC Life. La sixième, L’Équipe, est éditée par le groupe Amaury.
Pour RMC Life, la séquence tombe dans un moment déjà délicat : la chaîne vient d’arrêter « Ça se discute » après sept numéros et 120 000 téléspectateurs de moyenne. Sa voisine RMC Découverte a de son côté retiré son documentaire sur le Rafale et présenté ses excuses le 19 septembre.
L’Équipe 24/24 a été la seule société entendue par le régulateur
Les tiers souhaitant être auditionnés avaient jusqu’au 17 septembre à midi pour se manifester. Une seule société l’a fait : L’Équipe 24/24, éditrice de la chaîne L’Équipe, entendue le 22 septembre à 9 h 30, indique l’Arcom.
Ni TF1, ni M6, ni RMC BFM n’ont demandé à s’exprimer oralement, alors qu’ils comptent cinq des six fréquences remises en jeu. Les trois groupes avaient déjà répondu par écrit à la consultation publique sur l’avenir de la TNT.
34 contributions publiées, La Scam et NRJ Group restées confidentielles
Le régulateur a mis en ligne 34 réponses professionnelles à sa consultation sur l’avenir des fréquences hertziennes. On y trouve les contributions du groupe TF1, du groupe M6, de France Télévisions, de Canal+, du groupe Iliad, des diffuseurs TDF et TowerCast, de Fransat, ainsi que celles de l’AFNUM et du SECIMAVI.
Trois contributions ont en revanche été déposées sous le sceau de la confidentialité : celles de La Scam, de NRJ Group et du SPECT, le syndicat des producteurs et créateurs de programmes audiovisuels.
Les observations écrites sont reçues jusqu’au lundi 28 septembre
L’étude d’impact reste ouverte aux observations écrites jusqu’au 28 septembre 2026, un délai que l’Arcom qualifie de rigueur. Les contributions se déposent à l’adresse etude-impact@arcom.fr, précise la page de consultation du régulateur.
Cette étude conditionne le lancement même de l’appel aux candidatures : l’Arcom doit mesurer les effets d’une réattribution sur le marché de la TNT avant de décider du nombre de fréquences remises en jeu et des conditions posées aux candidats. Aucune date n’a été annoncée pour cette prochaine étape.
Le régulateur enchaîne les chantiers sur le périmètre audiovisuel : il a modifié le 22 septembre ses règles de décompte du temps de parole politique, qui ne sera plus comptabilisé la nuit à partir du 1er octobre.
