Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé ce mardi qu’il saisirait le Conseil constitutionnel après l’adoption attendue de la proposition de loi sur l’aide à mourir, dont le vote solennel est prévu mercredi à l’Assemblée nationale.
La saisine porterait sur trois points précis : la constitutionnalité du délai de rétractation de deux jours minimum pour confirmer une demande, la capacité des majeurs protégés à consentir librement, et l’articulation entre la clause de conscience des soignants et les établissements de soins palliatifs. Le Sou00e9nat, qui avait rejeté le texte à trois reprises, prépare également une saisine parallèle, notamment par le président LR Gérard Larcher.
Cette annonce intervient à la veille d’un vote historique sur l’une des promesses phares du second quinquennat d’Emmanuel Macron, dont l’issue devant les Sages reste incertaine.
