Le Conseil d’État a jugé irrecevables les demandes de C8, NRJ12 et Le Média concernant leur exclusion de la présélection pour l’attribution des fréquences TNT, estimant que la procédure n’est pas encore finalisée.
Une décision qui repousse l’échéance
Le 22 novembre 2024, le Conseil d’État a rendu sa décision concernant les recours déposés par C8, NRJ12 et Le Média suite à leur absence de la liste de présélection établie par l’Arcom pour l’attribution des fréquences TNT. La haute juridiction administrative a jugé ces demandes irrecevables car prématurées.
Une présélection non définitive
Le Conseil d’État a souligné que la liste de présélection publiée par l’Arcom le 24 juillet 2024 ne constitue qu’une étape préparatoire dans le processus d’attribution des fréquences. Cette liste ne vaut ni attribution définitive pour les candidats qui y figurent, ni rejet définitif pour ceux qui en sont absents.
La procédure se poursuit
L’Arcom conserve la possibilité de modifier ses choix jusqu’à la décision finale, prévue pour décembre 2024. La haute autorité peut encore :
- Mettre fin aux négociations avec un candidat présélectionné
- Entamer des discussions avec un candidat initialement non retenu
Des recours possibles ultérieurement
Les candidats définitivement écartés pourront contester les décisions finales de l’Arcom devant le Conseil d’État, y compris en procédure d’urgence (référé). Ces recours ne seront possibles qu’une fois les autorisations délivrées et les rejets officiellement notifiés.
