La ministre Aurore Bergé a défendu ce vendredi son projet de loi de « cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme », espérant que l’Assemblée nationale et le Sénat adopteraient le texte « d’une même voix » avant la fin de l’année 2026. L’objectif affiché : envoyer « un signal utile de concorde pour le pays ».
Présenté le 9 juillet en Conseil des ministres, ce texte de dix articles prévoit notamment une peine d’inéligibilité pour les élus reconnus coupables d’infractions racistes ou antisémites, de nouvelles obligations pour les plateformes numériques et un renforcement des sanctions pénales. Élargi depuis sa version initiale aux discriminations racistes au sens large, le projet suscite déjà une pétition d’opposition déposée à l’Assemblée nationale.
Le gouvernement prévoit un examen du texte au Sénat à l’automne 2026, après les élections sénatoriales, avant une transmission à l’Assemblée nationale pour une adoption définitive. Photo : Regan Dsouza / Pexels.
