À retenir
- Un prêt de trésorerie à taux zéro, plafonné à 50 000 euros et géré par Bpifrance, ouvre le vendredi 23 octobre
- Les commerces pillés ou dégradés lors des violences du 17 octobre doivent avoir déclaré leur sinistre à leur assureur
- Un fonds de soutien distinct vise les entreprises de moins de 50 salariés, selon le ministre du Commerce Serge Papin
- L’État prend en charge à 100 % le chômage partiel des salariés des commerces touchés
Au sommaire
Roland Lescure a annoncé mardi 20 octobre un prêt de trésorerie sans intérêt, plafonné à 50 000 euros, pour les commerces pillés ou dégradés lors des violences du 17 octobre. Le ministre de l’Économie l’a présenté à l’issue d’un conseil des entreprises exceptionnel réuni à Bercy.
Le dispositif ouvre le vendredi 23 octobre. Bpifrance, la banque publique d’investissement, en assure la gestion.
Une déclaration de sinistre à l’assureur ouvre l’accès au prêt Bpifrance
Le ministre a posé une seule condition : avoir déclaré le sinistre auprès de son assurance. Aucun autre critère, comme le chiffre d’affaires, l’ancienneté ou le montant des dégâts, n’a été rendu public mardi.
Le prêt sert à la trésorerie. Il doit permettre de régler loyers, fournisseurs ou salaires en attendant le versement de l’indemnisation.
Il s’agit d’un prêt, donc d’une somme à rembourser, et non d’une subvention. La durée de remboursement et un éventuel différé n’ont pas été précisés au moment de l’annonce.
Le fonds de soutien réservé aux commerces de moins de 50 salariés
À côté du prêt, le gouvernement prépare un fonds de soutien propre aux commerces sinistrés. Serge Papin, ministre du Commerce, a indiqué qu’il concernerait les entreprises de moins de 50 salariés.
Son montant, ses plafonds et la façon de déposer une demande restent à publier.
Dans les grandes métropoles, des aides locales s’ajoutent à ces mesures nationales, comme à Lyon, où 150 à 200 commerces ont été touchés.
Serge Papin promet un chômage partiel payé à 100 % par l’État
Interrogé mardi sur Sud Radio, Serge Papin a confirmé la prise en charge intégrale de l’activité partielle pour les salariés des commerces fermés.
« Il y aura une prise en charge à 100 % du chômage partiel », a déclaré le ministre, en précisant que les dossiers pourront être ouverts dans les prochains jours.
Les commerçants peuvent aussi demander un report de leurs cotisations sociales, salariales comme patronales. Ce report n’est pas automatique : il faut en faire la demande.
Entre 2 000 et 3 000 commerces touchés après le 17 octobre
Serge Papin évalue entre 2 000 et 3 000 le nombre de commerces endommagés ou pillés. Le prêt Bpifrance doit couvrir l’ensemble de ces établissements, quelle que soit leur taille.
Sur le plan judiciaire, le bilan des interpellations a été détaillé par le ministre de la Justice, avec les 2 513 gardes à vue annoncées par Gérald Darmanin.
Pour un commerçant touché, la déclaration à l’assureur reste la première démarche : c’est elle qui ouvre le droit au prêt de trésorerie à partir de vendredi.
