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La DGCCRF ouvre plusieurs procédures à l’encontre d’influenceurs pour « rappeler à l’ordre » ou « sanctionner les fautifs »

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La DGCCRF ouvre plusieurs procédures à l'encontre d'influenceurs pour "rappeler à l’ordre" ou "sanctionner les fautifs"

Depuis 2021, la Répression des fraudes a ciblé plus d’une soixantaine d’agences et d’influenceurs actifs dans la promotion de produits tels que les cosmétiques, les compléments alimentaires, les programmes « minceur » ou encore les services de trading et de paris en ligne. Selon un communiqué de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la totalité des influenceurs en question ne respectaient pas les règles relatives à la transparence du caractère commercial de leurs publications.

Les contrôles ont notamment visé les influenceurs disposant d’un nombre très significatif d’abonnés ou faisant l’objet de signalements par les consommateurs. A cette occasion, les services ont constaté que les pratiques de 60 % des influenceurs contrôlés présentaient des anomalies par rapport à la règlementation. Communiqué de la DGCCRF

La DGCCRF a également accusé une trentaine d’entre eux d’avoir « trompé les consommateurs sur les propriétés des produits vendus » ou d’avoir « promu des produits ou services risqués » dans le domaine des paris sportifs.

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Dans les cas les plus graves, certains influenceurs ont même été accusés d’avoir réalisé des opérations de promotion non autorisées, comme l’utilisation de comptes de formation professionnelle (CPF) pour récupérer de l’argent ou des cadeaux, ou encore d’avoir promu des injections à visée esthétique par des esthéticiens et des non-professionnels de santé.

« Dans les cas les plus graves, certains influenceurs ont réalisé des opérations de promotions non autorisées, comme celle de l’utilisation du compte de formation professionnelle (CPF) pour récupérer des espèces ou des cadeaux… ou celle d’injections à visée esthétique par des esthéticiens et des non-professionnels de santé » Communiqué de la DGCCRF

La DGCCRF cible également certains pratiquants du dropshipping, un concept commercial où le client passe commande sur le site internet d’un vendeur qui ne possède pas de stock, ce qui permet au vendeur d’augmenter sa marge comme il le souhaite.

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Certains influenceurs pratiquant le dropshipping en oublient les règles associées, notamment, dans ce cas, leurs obligations en tant que vendeur vis-à-vis des consommateurs. Communiqué de la DGCCRF

La DGCCRF indique également dans son communiqué :

Suivant le degré de gravité, les suites données aux enquêtes iront de l’avertissement à la transmission d’un procès-verbal d’infraction au procureur de la République. Les pratiques commerciales trompeuses, comme le fait de masquer le caractère commercial d’une publication, peuvent en effet être punies de deux ans d’emprisonnement et jusqu’à 300 000 € d’amende. Les pratiques des influenceurs donnent également lieu à mesures d’injonction en cessation, dont le non-respect est également passible d’une sanction. Ces suites peuvent enfin être assorties de mesures de publicité informant le grand public des faits constatés et des suites données. Communiqué de la DGCCRF

La DGCCRF prévient qu’elle reste vigilante et quu’elle va intensifier les contrôles

Les contrôles de la DGCCRF montrent l’appropriation encore insuffisante par certains influenceurs des régles qui s’appliquent en matière de publicité. La DGCCRF reste ainsi extrêmement vigilante pour protéger les consommateurs, en particulier les plus jeunes, face aux manquements de certains acteurs du secteur de l’influence. Elle intensifiera ses contrôles durant les prochains mois.

Plusieurs procédures sont en cours et le ministre de l’Economie Bruno Le Maire rendra compte de ces contributions et d’éventuelles décisions d’ici mars 2023.

Stéphane Larue
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