À partir de demain, mardi 11 août 2026, les appels téléphoniques commerciaux non sollicités seront totalement interdits en France pour tous les secteurs d’activité. Cette réforme majeure transforme radicalement les règles du démarchage.
Le dispositif bascule d’un système « opt-out » — où les consommateurs devaient s’inscrire sur la liste Bloctel pour refuser les appels — vers un régime d’« opt-in » : les entreprises devront désormais obtenir un consentement explicite, libre et documenté avant tout appel commercial. Seules deux exceptions subsistent : un contrat en cours avec le client, ou un accord préalable explicitement donné. Les contrevenants s’exposent à des amendes pouvant atteindre 75 000 euros par appel pour les personnes physiques et 375 000 euros pour les sociétés.
Cette mesure, inscrite dans la loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques, devrait mettre fin aux millions d’appels intempestifs qui pèsent quotidiennement sur les Français.
