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CNIL : 7 millions d’euros d’amende pour Fnac Darty, des cookies sans consentement

La CNIL sanctionne deux sociétés du groupe de 7 millions d'euros : l'application mobile suivait les produits consultés sans l'accord des utilisateurs. Mise en conformité sous un mois.

Journaliste — Publié le
4 min de lecture
Mains tenant un smartphone affichant une application de shopping en ligne
Photo : RDNE Stock project / Pexels

À retenir

  • La CNIL sanctionne deux sociétés du groupe : 6 millions d’euros pour Fnac Darty Participations et Services, 1 million pour Fnac Direct.
  • En cause, un traceur de l’application mobile qui envoyait à un tiers l’identifiant de l’utilisateur et les produits consultés, sans son accord.
  • Les deux sociétés ont un mois pour prouver qu’elles recueillent le consentement, sous peine de 10 000 € par jour.

Les sociétés Fnac Darty Participations et Services et Fnac Direct ont écopé de 7 millions d’euros d’amende au total, a annoncé la CNIL jeudi 29 octobre.

L’appli Fnac transmettait les produits consultés à un domaine tiers

Le manquement porte sur l’application mobile. Selon la décision de la CNIL, un traceur y envoyait, via une API, un identifiant attribué à l’utilisateur et des informations sur son activité, comme les produits consultés, vers un domaine tiers.

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Ces données servaient à afficher des recommandations de produits et à entraîner l’algorithme de recommandations.

Les utilisateurs n’avaient pas consenti au dépôt de ce traceur. Pour l’autorité, ces opérations ne relèvent pas des exceptions prévues par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés : « Elles ne pouvaient, dès lors, être mises en œuvre sans le consentement préalable des personnes concernées. »

Stéphane Larue NewsUne production de la rédactionRevue de presse médias · chaque jourÉdition du jeudi 29 octobreÀ la une : Channel 4 arrive sur Disney+Lire l’édition

Autrement dit, une application qui suit les produits consultés pour personnaliser ses recommandations doit d’abord demander l’accord de l’utilisateur.

Fnac Darty Participations et Services écope de 6 millions d’euros, Fnac Direct de 1 million.

Un contrôle de mars 2024 après une plainte de l’association NOYB

La procédure part d’une plainte déposée par l’association NOYB. La CNIL a ensuite mené un contrôle en mars 2024, puis adopté sa délibération SAN-2026-015 le 22 octobre 2026.

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Pour fixer le montant, elle retient le non-respect du choix de l’utilisateur de refuser le suivi de sa navigation, le nombre important d’utilisateurs de l’application et sa doctrine constante sur les traceurs de personnalisation et de ciblage commercial.

La décision est rendue publique en raison de la gravité du manquement, de la portée du traitement et du nombre de personnes concernées. La CNIL n’en précise pas le nombre exact.

Un mois pour prouver le consentement, sous astreinte de 10 000 € par jour

La CNIL assortit sa sanction d’une injonction sous astreinte. Les deux sociétés doivent démontrer, dans un délai d’un mois à compter de la notification, que leur nouvel outil recueille le consentement lorsque celui-ci est nécessaire.

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Passé ce délai, l’astreinte est de 10 000 euros par jour de retard.

L’amende tombe en pleine opération de rachat : le groupe fait l’objet de l’OPA d’EP Group, autorisée par la Commission européenne le 20 octobre, dont la clôture est attendue début novembre.

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