L’essentiel
- Le tribunal administratif de Marseille a reconnu, le 3 mars 2026, le cancer du sein d’une infirmière après près de 25 ans de travail de nuit
- Le tribunal judiciaire de Bayonne a jugé professionnel, début juillet 2026, le cancer d’une ancienne hôtesse d’Air France
- Le cancer du sein ne figure dans aucun tableau : il faut prouver un lien direct et essentiel avec le travail et une incapacité d’au moins 25 %
- La déclaration se fait sous 15 jours après le début de l’arrêt, avec un délai maximal de deux ans
Le Progrès raconte à Lyon le combat d’une femme pour faire reconnaître le lien entre son cancer du sein et ses années de travail de nuit. Deux décisions de justice rendues en 2026 montrent que cette reconnaissance est possible, mais uniquement au cas par cas.
Le cancer du sein ne figure dans aucun tableau de maladies professionnelles. Chaque dossier repose donc sur une démonstration médicale et juridique individuelle.
Une infirmière de nuit obtient gain de cause à Marseille
Le tribunal administratif de Marseille a rendu son jugement le 3 mars 2026 (n° 2202497). La requérante, infirmière dans un hôpital public, a vu son cancer du sein diagnostiqué en 2014, après près de 25 ans de travail exclusivement de nuit, soit environ 140 nuits par an.
L’administration refusait de reconnaître la maladie, en invoquant l’absence de lien direct et certain et le caractère multifactoriel du cancer. Le tribunal a répondu qu’une « probabilité suffisamment élevée » suffisait, en s’appuyant sur des études publiées depuis 2007 et sur l’effet du travail nocturne sur la mélatonine et les cycles hormonaux.
Il a écarté les autres facteurs de risque, jugés faibles voire absents chez l’intéressée, et enjoint à l’établissement de reconnaître l’imputabilité de la maladie au service.
Cette position rejoint un classement plus ancien : le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) range depuis 2019 le travail de nuit parmi les expositions « probablement cancérogènes » pour l’être humain.
Une ancienne hôtesse d’Air France, plus de 6 500 heures de vol de nuit
Début juillet 2026, le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne a reconnu comme maladie professionnelle le cancer du sein d’une ancienne hôtesse puis cheffe de cabine d’Air France. Sa carrière a duré de 1989 à 2019, avec plus de 12 600 heures de vol, dont plus de 6 500 de nuit.
Le tribunal a retenu une polyexposition : travail majoritairement de nuit, rayonnements ionisants liés à l’altitude et tabagisme passif pendant environ 11 ans. Il a écarté les facteurs génétiques et liés à l’hygiène de vie.
La salariée avait essuyé deux refus et mené la procédure pendant environ deux ans et demi. Notre article sur la première judiciaire en France pour une hôtesse de l’air détaille cette affaire.
Maladie hors tableau : 25 % d’incapacité et l’avis d’un comité régional
Selon service-public.fr, dans sa version vérifiée le 6 mai 2025, une maladie absente des tableaux peut être reconnue si elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel. Elle doit aussi entraîner le décès ou une incapacité permanente d’au moins 25 %.
Dans ce cas, la caisse (CPAM ou MSA) doit recueillir l’avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, le CRRMP. Celui-ci dispose de quatre mois, prolongés de deux si un examen complémentaire est nécessaire.
En cas de refus, la décision indique les voies et délais de recours. C’est le chemin que les deux salariées ont suivi devant les juridictions.
Quinze jours, deux ans, 120 jours : les délais de la déclaration
Pour une salariée du privé, la démarche passe par la CPAM. Le tableau reprend les délais publiés par service-public.fr.
| Étape | Délai |
|---|---|
| Déclaration à la CPAM | 15 jours après le début de l’arrêt |
| Déclaration tardive | Jusqu’à 2 ans, selon la date de départ |
| Avis du comité régional | 4 mois, 2 de plus si enquête |
| Décision de la caisse | 120 jours après dossier complet |
Le délai de deux ans court à partir du début de l’arrêt de travail, de la fin du versement des indemnités journalières ou de la date du certificat médical qui établit le lien possible avec le travail.
Il faut joindre le certificat médical initial, qui précise la maladie et la date de sa première constatation, et l’attestation de salaire, sauf si l’employeur l’envoie. La salariée n’a rien à faire auprès de lui : la caisse lui transmet une copie, et il peut contester le caractère professionnel.
Les agents publics relèvent d’un autre régime
L’infirmière de Marseille travaillait à l’hôpital public : son dossier relevait de l’imputabilité au service, devant son employeur et non devant la CPAM. Les titulaires de la fonction publique suivent en règle générale cette voie, et non la procédure décrite plus haut.
Ces décisions ne créent aucun droit automatique. Chacune repose sur un parcours précis, et les juges ont écarté d’autres causes avant de retenir le travail de nuit.
