Le Conseil d’État a rejeté les recours en référé de C8, NRJ12 et Le Média concernant la réattribution des fréquences TNT, mais examinera leurs requêtes sur le fond en novembre.
Rejet des recours en urgence
Le Conseil d’État a estimé que la condition d’urgence n’était pas remplie pour justifier une procédure accélérée. Cette décision concerne les trois chaînes non retenues par l’Arcom lors de la présélection en juillet dernier pour l’attribution des fréquences TNT à partir de 2025.
Examen au fond prévu
La plus haute juridiction administrative a cependant précisé que les recours de C8, NRJ12 et Le Média seront étudiés sur le fond d’ici fin novembre. Cette décision leur permet de présenter leurs arguments de manière plus approfondie.
Contexte de la décision de l’Arcom
En juillet, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) avait dévoilé sa présélection pour 15 fréquences télé disponibles en 2025. Cette décision avait écarté le renouvellement des autorisations de C8 et NRJ12, dont les fréquences actuelles expirent fin février 2025. La web-télé Le Média n’avait pas non plus été retenue.
Enjeux pour les chaînes concernées
Pour C8 et NRJ12, cette décision représente un risque important pour leur avenir sur la TNT gratuite. C8, filiale du groupe Canal+, est particulièrement affectée en raison de sa forte audience et de ses 300 collaborateurs. NRJ12, malgré des audiences plus faibles, cherche également à conserver sa place dans le paysage audiovisuel français.Rejet des recours en urgence
Le Conseil d’État a estimé que la condition d’urgence n’était pas remplie pour justifier une procédure accélérée. Cette décision concerne les trois chaînes non retenues par l’Arcom lors de la présélection en juillet dernier pour l’attribution des fréquences TNT à partir de 2025.
Examen au fond prévu
La plus haute juridiction administrative a cependant précisé que les recours de C8, NRJ12 et Le Média seront étudiés sur le fond d’ici fin novembre. Cette décision leur permet de présenter leurs arguments de manière plus approfondie.
Contexte de la décision de l’Arcom
En juillet, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) avait dévoilé sa présélection pour 15 fréquences télé disponibles en 2025. Cette décision avait écarté le renouvellement des autorisations de C8 et NRJ12, dont les fréquences actuelles expirent fin février 2025. La web-télé Le Média n’avait pas non plus été retenue.
Enjeux pour les chaînes concernées
Pour C8 et NRJ12, cette décision représente un risque important pour leur avenir sur la TNT gratuite. C8, filiale du groupe Canal+, est particulièrement affectée en raison de sa forte audience et de ses 300 collaborateurs. NRJ12, malgré des audiences plus faibles, cherche également à conserver sa place dans le paysage audiovisuel français.
