À retenir
- L’ANJ et l’ARPP ont renouvelé le 7 octobre 2026 leur convention de partenariat sur la publicité des jeux d’argent, signée en 2023
- Les jeux à objet numérique monétisable (JONUM), qui distribuent des NFT ou des jetons, entrent dans le périmètre du texte
- L’ANJ interviendra dans le module consacré aux jeux d’argent du certificat que l’ARPP délivre aux influenceurs
- Les quatre chartes publicitaires de novembre 2022 (télévision, radio, affichage, digital) vont être rediscutées
Au sommaire
Pascal Chevremont, président de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), et Christine Albanel, présidente de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), ont renouvelé mercredi 7 octobre la convention qui lie leurs deux institutions depuis 2023. Le texte organise le contrôle des publicités des opérateurs de paris et de jeux d’argent, selon l’ANJ.
Il ne se contente pas de prolonger l’existant.
Sorare Pro, Cylimit et MFL entrent dans le champ de la convention
La principale nouveauté concerne les JONUM, les jeux à objet numérique monétisable. Ces jeux en ligne permettent aux joueurs d’obtenir des objets numériques qu’ils peuvent ensuite revendre, sous forme de NFT ou de jetons.
Leur cadre de régulation est récent : une expérimentation de trois ans, prévue par la loi du 21 mai 2024 sur l’espace numérique, précisée par un décret du 4 février 2026 et entrée en vigueur le 7 février. Les éditeurs doivent déclarer leur offre auprès de l’ANJ avant de la proposer au public.
Trois offres au moins ont fait l’objet d’un récépissé de déclaration publié par le régulateur cette année : Cylimit, Sorare Pro et MFL (Meta Football League). Leurs campagnes relèvent désormais du même circuit de contrôle que celles des sites de paris sportifs, de poker ou de la loterie.
L’ARPP reste le premier guichet des opérateurs avant diffusion
Le mécanisme central ne change pas. Les opérateurs qui veulent faire vérifier une campagne avant sa diffusion s’adressent à l’ARPP, l’organisme d’autorégulation du secteur publicitaire.
Lorsque l’ARPP nourrit un doute sur la conformité d’un projet, elle peut recueillir l’avis de l’ANJ, sous réserve du respect de la confidentialité. La convention de 2023 prévoyait aussi que l’ANJ soit informée des plaintes visant des publicités de jeux d’argent déposées devant le Jury de déontologie publicitaire.
Cette première convention avait été signée en juillet 2023 par les prédécesseurs des deux présidents actuels, Isabelle Falque-Pierrotin pour l’ANJ et François d’Aubert pour l’ARPP.
Les influenceurs formés avec l’appui de l’ANJ
Le deuxième ajout touche le marketing d’influence. L’ARPP délivre un Certificat de l’Influence Commerciale Responsable, qui comporte un module consacré aux jeux d’argent et de hasard, dit « JAH ».
L’ANJ interviendra pour renforcer ce module.
Les quatre chartes de novembre 2022 vont être rediscutées
Troisième volet : l’ANJ associera l’ARPP à sa réflexion sur l’évolution des quatre chartes d’engagement signées en novembre 2022. Ces textes encadrent la publicité des opérateurs de jeux d’argent à la télévision, à la radio, dans l’affichage et sur les supports numériques.
Aucun calendrier de révision n’est indiqué par le régulateur, et la durée de la nouvelle convention n’est pas précisée.
